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Archive for the ‘En débat’ Category

L’affaire est révélée par Clic dans le Lac , le Lac des Signes

Le maire d’Olivet a décidé d’empêcher l’association « Noël des Isolés » d’accueillir convenablement ses « invités ».

Pour comprendre la situation, il faut rappeler que cette association organise chaque année (depuis plus de 45 ans) un noël pour les personnes isolées, que ces personnes soient dans le besoin ou non. Chaque année, des SDF côtoient des personnes âgées, qui côtoient des réfugiés politiques ou encore des cadres et des étudiants seuls ce soir là. Le seul critère est la solitude. Vous en avez surement déjà entendu parlé car chaque année la presse et la TV salue cette initiative.

Pour accueillir les personnes isolées ce soir là, cette association organise des animations et un repas de fêtes sur 3 centres différents au sein de l’agglomération Orléanaise. Cette soirée se prépare sur toute l’année afin de collecter des dons des particuliers. (les troncs oranges que vous trouvez chez les commerçants d’Orléans)

L’accueil à Olivet se fait à la salle d’Yvremont, il est le plus important en nombre. Chaque année les bénévoles font un travail impressionnant pour transformer cette salle assez froide, en un lieu conviviale et agréable.

Comme cadeau pour sa récente réélection, le maire d’Olivet (Hugues SAURY, UMP) a décidé de faire du zèle en interdisant toute décoration. La raison invoquée est une question de sécurité. Malgré tout, depuis plus de 15 ans cette association décore cette même salle. La vraie question est peut être de savoir si le maire souhaite empêcher la soirée  pour masquer cette détresse humaine et ce sous couvert de considérations sécuritaires…

Une question pour terminée, pensez vous que le soir de Noël en sortant de la messe où il aura écouté le prêtre parlé de partage et d’amour de l’autre, M. Saury (maire d’Olivet) aura  sa conscience qui l’empêchera de dormir ??? … Malheureusement, il sera trop tard…

J’invite donc tous les lecteurs de ce blog à se mobiliser pour que ces personnes isolées puissent avoir leur Noël …

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Communiqué de Presse du Groupe Socialiste, Vert et Apparenté

Orléans ville durable ?

Orléans accueille aujourd’hui Jean Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, pour une série de rencontres et d’interventions sur le thème de la « ville durable ». Selon le Ministère, la ville durable de demain est « fondée sur la qualité de vie, la proximité et l’efficacité énergétique » et passe par le développement d’une offre de transports urbains écologiques, la réalisation d’éco-quartiers et, plus largement, par une démarche globale à l’échelle des villes.


L’opposition municipale se réjouit de cette déclaration d’intentions et se félicite de voir qu’à l’occasion de cette visite ministérielle, des coups de projecteur seront donnés sur la seconde ligne de tram, ainsi que sur les deux quartiers de l’Argonne et de La Source.

Le groupe socialistes, verts et apparentés s’inquiète toutefois du grand écart qui, pour le Grenelle de l’environnement comme pour Orléans, sépare trop souvent les paroles des actes. Il rappelle d’abord qu’après s’être longtemps opposés à la première ligne de tram quand ils étaient dans l’opposition, les membres de l’actuelle majorité municipale, une fois parvenus aux affaires, ont pris un retard considérable pour la réalisation de la seconde ligne, que les Orléanais attendent depuis maintenant 7 ans. L’équipe en place a ainsi multiplié les couteuses et longues études préliminaires, écarté la solution du site propre sur la totalité du parcours et, récemment, maximisé les difficultés de mise en œuvre de la seconde ligne en lui adjoignant le très contestable projet de réfection de la rue des Carmes. Il remarque ensuite l’absence de concertation dans le cadre de la convention ANRU à l’Argonne ainsi que pour la mise en place de la charte d’insertion.

Le groupe socialistes, verts et apparentés souligne également qu’Orléans est une ville où le tri sélectif n’est pas généralisé, où les commerçants du centre ne bénéficient pas du ramassage du verre et du carton, et où l’on fait faire 80 km aux déchets triés pour les recycler !

Quant au vélo, si l’opération Vélo + était souhaitable et nécessaire, sa mise en application concrète est loin de satisfaire aux critères d’une ville durable tels qu’ils sont énoncés par le ministère de M. Borloo. Le groupe socialistes, verts et apparentés dénonce en particulier un déficit criant de pistes cyclables, des stations qui suivent les arrêts du tram et surtout « l’oubli » de quartiers entiers de la ville, dont ceux qui sont précisément visités par le ministre : l’Argonne, les Blossières et la Source. Où est, dans cette stigmatisation de certains espaces urbains, « la démarche globale sur la ville durable » ? Où se situe la « politique de proximité » lorsque l’essentiel de l’animation culturelle est concentré en centre ville ? En quoi y-a-t-il développement durable lorsque les habitants de l’Argonne, par exemple, doivent prendre leur véhicule pour rencontrer les permanences des services sociaux à Coligny ? Quelle est la valeur ajoutée écologique d’une concentration massive des moyens et des investissements dans l’hyper centre ?

A l’heure des urgences globalisées, du réchauffement climatique et du renchérissement du prix des énergies fossiles, il n’est plus possible de se contenter de généreuses pétitions de principe ni d’opérations de cosmétique écologique. Ce ne sont pas de paroles dont nos concitoyens ont besoin, mais d’actes concrets à l’échelle de toute la ville. Or, à Orléans, c’est avant tout la communication municipale qui est durable.

Le groupe des élus socialistes, verts et apparentés.

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    • Faire passer l’Économie avant la Finance : modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réinjectés dans l’entreprise, interdiction des stock-options pour les cadres dirigeants, durcissement des règles applicables aux organismes financiers, contrôle et alerte par le FMI, taxe mondiale pour ralentir les mouvements de capitaux (taxe «Tobin») ; décourager les licenciements boursiers en faisant payer aux entreprises qui en ont les moyens le reclassement des salariés et la recréation des emplois.
    • Créer des Fonds souverains en France et en Europe pour investir dans des activités stratégiques pour notre pays et garantir la pérennité des activités stratégiques (industrie)…
    • Redistribuer les richesses et relancer le pouvoir d’achat en commençant par les salaires… : hausse du SMIC ; suppression d’une partie des allégements de charges aux entreprises qui n’ont pas conclu d’accord salarial depuis deux ans ; allocation d’autonomie pour les étudiants ; grande réforme fiscale supprimant notamment les niches fiscales injustes…
    • en plafonnant les loyers là où ils sont trop élevés dans l’attente de nouveaux logements dont la construction sera relancée vigoureusement en fixant des objectifs ambitieux et contraignants de logements sociaux, et de logements intermédiaires.
    • en faisant rembourser 50 % des abonnements transports en commun par les entreprises ; en créant une allocation énergie financée par une taxe sur les superprofits de toutes les entreprises pétrolières présentes sur le territoire national ; en créant une Communauté Européenne de l’Énergie pour maîtriser la production, les énergies renouvelables, les approvisionnements, les coûts.
    • Créer une sécurité sociale professionnelle qui permet à chacun de se former, de progresser professionnellement, de rebondir et de refaire du CDI la norme en pénalisant financièrement les entreprises abusant des contrats précaires.
    • Sauver l’École de la République en faisant confiance aux enseignants et en leur donnant les moyens de trouver en chaque enfant les voies de sa réussite et plus largement défendre les services publics et leur présence sur tout le territoire.
    • Supprimer les franchises médicales et reconstruire un système de santé solidaire, fondé sur l’égalité d’accès aux soins et à la prévention, aux médecins et à l’hôpital partout sur le territoire.
    • Construire notre Europe : grands emprunts pour financer la recherche et les infrastructures, convergence sociale et fiscale, clause de sauvegarde sociale pour qu’aucune directive européenne ne se traduise par un recul de la législation dans un pays de l’Union ; établissement d’une directive cadre sur les services publics ; changer la politique commerciale pour passer du libre échange au juste échange en calibrant les tarifs extérieurs de l’Union européenne afin que nos industries se modernisent sans pénaliser les pays en développement.
    • Faire rentrer l’écologie dans l’ensemble de nos propositions : modes de production, de distribution, de déplacement, de construction, urbanisme, fiscalité écologique, taxe carbone…
    • La motion D, c’est la motion du dépassement des anciens clivages et des vieilles querelles. Le Congrès de Rennes de 1990, le référendum interne de 2004, la primaire présidentielle de 2006 : c’est fini. Il faut se tourner vers l’avenir! Il faut réconcilier les socialistes, autour d’un projet débattu et tranché par les militants, d’une stratégie de conquête claire et d’un parti remis au travail et qui fera respecter les décisions prises en son sein

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Le RSA c’est pour ceux qui ne travaillent pas, un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. Une idée interessante. Le revenu de solidarité active vise à supprimer les effets de seuil qui font qu’actuellement, une personne bénéficiant d’un minimum social et reprenant une activité rémunérée au SMIC voit son revenu diminuer. Pour le financement, la taxation du capital…. Une idée de gauche ?

Le système du RSA introduit donc d’emblée une contrainte pour ceux qui sont allocataires des minima : reprendre un emploi. Lequel me direz vous ? celui loin de chez eux ? celui mal payé ? celui pour lequel vous êtes sur diplômé ?

Il s’agissait bien d’une idée séduisante mal appliquée, une habitude locale qui trouve un écho nationalement. Sur la taxation du capital pour le financement du RSA, dès lors que le bouclier fiscal reste en place, seuls les épargnants, souvent modestes, seront mis à contribution. Il faut souligner l’absence d’évaluation indépendante du dispositif testé dans 34 départements et que le budget alloué (1,5 milliards d’€) semble un peu juste pour couvrir l’ambition affichée.

Une question centrale reste aussi en suspend, le sort des RMIstes de longue durée qui sont souvent inaptes au travail de manière structurelle et échappent donc à la logique du RSA version Hirsch.

Le RSA avait pourtant tout d’une bonne idée. Une idée de gauche mal appliquée par un gouvernement de droite…

Réactions (Wikipédia)

L’économiste Thomas Piketty considère que « l’impact global sur l’offre de travail de cette nouvelle forme de subvention au temps partiel que constitue le RSA – et que ne manqueront pas d’utiliser les employeurs, en proposant davantage d’emplois à temps partiel » risque d’être négatif.

L’association ATTAC considère que « la mise en œuvre du RSA n’ambitionne que le maintien de revenus très bas, tout en encourageant la généralisation d’emplois très faiblement payés et à temps très partiel ».

Pour le mensuel de critique sociale CQFD, le RSA vient compléter les mesures prises par le gouvernement début 2008 à l’encontre des chômeurs, pour instaurer une forme de « Service du travail obligatoire » : « il s’agit ni plus ni moins de fourguer aux employeurs un nouveau bataillon de salariés jetables »

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Communiqué de Presse

Pour une ville universitaire ambitieuse et innovante

Le groupe « socialistes, verts et apparentés » se réjouit que le programme qu’il avait élaboré pour les élections de mars dernier soit source d’inspiration pour la droite locale.

Il souhaite donc que l’idée, reprise par le président du Conseil Général, d’implanter des grandes écoles comme Sciences Po à Orléans, puisse aboutir rapidement.

Il rappelle qu’il avait proposé aussi que le développement de l’université se fasse, d’une part avec le pôle scientifique du sud de l’Ile de France (Orsay…) et avec Tours et Blois, dans le cadre d’une technopole de la Vallée de la Loire.

Enfin, pour améliorer la vie des étudiants – critère évident d’attractivité – il redit la nécessité de l’amélioration des transports, du logement, la création d’une maison de l’étudiant en centre ville, d’une crèche sur le campus, et, parce qu’on ne fait bien les choses qu’en concertation, la création d’un Conseil consultatif de la vie étudiante.

L’attractivité d’Orléans dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement supérieur nécessite l’investissement de tous.

Le groupe des élus socialistes, verts, et apparentés sera donc attentif à ce que ce projet voie le jour, pour le bien de la ville et de tous ses habitants.

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Avec la nouvelle loi, la durée légale du travail reste en principe de 35h par semaine. Néanmoins l »employeur peut désormais dénoncer la convention d’entreprise qui fixe les modalités d’application du temps de travail.

Si un nouvel accord d’entreprise est voté (avec les nouvelles règles de représentativité syndicale !), la durée annuelle du travail pourra atteindre 2012 heures, qui se répartissent comme suit:

– 1607 heures de durée légale (35 heures par semaine)

– 405 heures supplémentaires par an. Ce contingent d’heures sup’ était auparavant fixé au niveau des branches professionnelles, et ne pouvait dépasser 220 heures par an. Dorénavant, il sera négocié au sein des entreprises et pourra donc atteindre 405 heures annuelles (avec un maximum de 48 heures hebdomadaires).

Les heures sup’ seront payées 25% en plus.

Avec la nouvelle loi, le temps de travail va être annualisé. Cela signifie qu’il peut y avoir des pics d’activité, durant lesquels l’employeur recourt aux heures supplémentaires, mais aussi des périodes où le salarié travaille moins.

Pour les salariés soumis au forfait joursLe système de «forfait jours» a été mis en place pour les salariés qui dépassent souvent les 35 heures hebdomadaires et dont le temps de travail ne peut pas être mesuré quotidiennement. Le code du travail estime ainsi que 35 heures hebdomadaires correspondent à 218 jours de travail par an pour un salarié au forfait. Ce système concerne 10% des salariés français, et 40% des cadres.

Aujourd’hui, les cadres soumis au forfait jours travaillent en moyenne 215 jours par an. Ils bénéficient au minimum de 12 jours de RTT, cinq semaines de congés payés, et huit jours fériés chômés, en plus des samedis et dimanches.

Que change la nouvelle loi?

Les entreprises pourront proposer aux cadres de travailler 235 jours par an, voire jusqu’à 282 (le plafond maximum fixé par la législation européenne). Cela signifie que les cadres pourraient devoir renoncer à leurs RTT ainsi qu’aux jours fériés comme Noël, le 14 juillet ou le 15 août. Seul le 1er mai restera chômé.Au-delà de 218 jours, la rémunération doit être majorée de 10%.

Comment ça va se passer?

Tout se jouera au niveau des négociations d’entreprise.

Dans les grandes entreprises, les DRH ne devraient pas remettre en cause les accords conclus auparavant. Les syndicats y ont de l’influence, et n’accepteront vraisemblablement pas de négocier une durée de travail comprise entre 218 et 282 jours par an. Par ailleurs, les difficultés de recrutement dans ce secteur devraient inciter à la prudence et ne pas conclure d’accords trop défavorables aux salariés.

En revanche, dans les petites entreprises, où les syndicats sont souvent absents, l’employeur pourrait bien considérer le nouveau plafond (235 jours) comme la norme. Dans ce cas, les RTT et les jours fériés chômés n’existent plus.

Le contrat de gré à gré ou comment bien se faire arnaquer

La nouvelle loi permet également à l’employeur de négocier individuellement avec ses salariés. Chaque année, il peut proposer à chacun de travailler plus que le nombre de jours fixés par l’accord, en échange de compensations. Les syndicats s’inquiètent de ce nouveau système, estimant que le rapport de force sera défavorable au salarié…

Merci Sarko… Que celui qui a voté Sarkozy, lève le doigt …

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Source: Le Monde, Libération et 20 Minutes

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Le congrès se réunit dès 15h30 aujourd’hui. (vote prévu vers 19h)

Non à l’hyperprésidence, par Robert Badinter

Certains se demandent si, en refusant de voter la révision constitutionnelle, les socialistes ne sont pas en train de passer à côté d’une opportunité : rééquilibrer les institutions. La réponse est non. Cette révision est une occasion perdue, non pour les socialistes, mais pour la République. Nos institutions souffrent d’un mal profond : l’hyperpuissance du président. Il est le véritable chef du gouvernement, pour ne pas dire le gouvernement à lui seul, dans la pratique actuelle de l’Elysée.

Et, depuis le quinquennat et la succession des élections présidentielle et législatives, il est le chef réel de la majorité présidentielle à l’Assemblée. La séparation des pouvoirs n’est plus qu’apparence. De surcroît, ce pouvoir sans pareil n’est assorti d’aucune responsabilité. J’appelle ce régime la monocratie : le pouvoir d’un seul dans la République.

Or le projet de révision ne réduit pas les pouvoirs du président. Il les accroît en lui permettant de s’adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès. Le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement. Le premier ministre comme chef de la majorité parlementaire disparaît. Le renforcement des prérogatives du Parlement, premier objectif de la révision selon le président, est un leurre en termes de pouvoir réel. Tant que le président sera le chef incontesté de la majorité à l’Assemblée, le Palais-Bourbon demeurera une annexe du palais de l’Elysée. « Cy veut le Roi, cy fait la loi », l’axiome de l’Ancien Régime demeure la règle sous la Ve République.

Quant aux pouvoirs de nomination du président aux grandes fonctions (Conseil constitutionnel, CSA, etc.), on annonce « un changement considérable » : le choix du président pourra être refusé par un vote des trois cinquièmes des membres d’une commission parlementaire. Mais un tel vote requiert le concours de la majorité présidentielle, qui ne sera jamais donné contre la volonté du président. Si on voulait rendre ces nominations consensuelles, il faudrait une majorité positive des trois cinquièmes nécessitant l’accord de l’opposition. On est loin du compte.

D’autres font valoir que la réforme accorde à l’opposition parlementaire des droits nouveaux. Mais il faut regarder la portée des textes et non pas seulement l’étiquette. On nous dit : le Parlement aura la maîtrise de la moitié de l’ordre du jour, « un progrès immense ». Mais qu’en est-il pour l’opposition ? Le projet lui réserve un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes. Belle avancée démocratique !

Autre exemple. Le président annonce que la présidence d’une commission parlementaire sur huit sera réservée à l’opposition. Pourquoi pas trois ? Nous ne demandons pas des pourboires, mais un rééquilibrage.

Enfin, la révision proposée consolide le mode d’élection archaïque des sénateurs, qui assure à la droite une majorité pérenne au Sénat. Cette situation est un défi à la démocratie. Le comité Balladur avait ouvert la voie à un changement possible. La droite sénatoriale a tout refusé à ce sujet. Elle entend demeurer maîtresse du Sénat et, par là, de toute révision constitutionnelle proposée par la gauche. Lors de la prochaine alternance, la gauche devra donc présenter un projet de révision constitutionnelle, soumis directement au pays par voie de référendum. Il devra inclure la reconnaissance du droit de vote aux élections municipales des immigrés régulièrement établis en France. Cette réforme-là, si importante pour l’intégration, est ignorée par l’actuelle révision.

Dans ces conditions, libre à qui le veut de danser un pas de deux constitutionnel avec le président de la République. Ce n’est pas notre choix.


Robert Badinter, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel

Sur le même sujet:François Hollande: « Je ne souhaite pas voir le Parlement soumis à l’autorité d’un seul« 

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