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Archive for juin 2022

A l’initiative des élus de gauche du Conseil départemental du Loiret, une mission d’information et d’évaluation a été instituée en décembre 2021. J’ai été nommé pour cette occasion vice-président de cette instance. La mission a travaillé durant 5 mois, avec de nombreuses auditions et visites terrain. Avec notamment les syndicats des professionnels de la protection de l’enfance, une jeune sortie de l’ASE, des acteurs de terrain, des associations, de la Maison de l’Enfance, les services psychiatriques de Fleury, les représentants de la Justice (Procureur, juge pour enfant) mais aussi un avocat spécialiste de ces questions, les agents du départements, des représentants des assistants familiaux…

Des auditions parfois douloureuses et émouvantes pour des non professionnels de ce domaine, mais nécessaires pour apprécier cette situation particulière et identifier les leviers à mobiliser. Certes la crise de la protection de l’enfance est nationale, mais notre Département a sous financé cette politique depuis de trop nombreuses années.

L’objectif de cette mission était d’évaluer toutes les étapes de la politique de la Protection de l’Enfance et d’apporter des solutions à mettre en œuvre, pour garantir les droits des enfants. Le constat de la mission est sans appel sur la situation de crise de ce secteur et tout particulièrement dans le Loiret. Les choix politiques de ces dernières années ont largement amplifié ce phénomène. (suppression des Contrats Jeunes Majeurs, suppression de places d’hébergement, non entretien des locaux, recrutement insuffisant…)
Le rapport final, adopté à l’unanimité des membres de la mission et présenté en session le jeudi 16 juin 2022, contient 51 recommandations de qualité, concernant toutes les composantes de la Protection de
l’Enfance, de la prévention jusqu’à la sortie des dispositifs, avec la mise en place de mesures renforçant le dialogue avec les partenaires, la revalorisation et la reconnaissance des professionnels, la rénovation des locaux, la création de nouvelles places d’hébergement encadré, la généralisation du Parcours Réussite Insertion (afin d’éviter les « sorties sèches » des dispositifs d’accompagnement) . Le fait qu’un SDF sur 4 soit un ancien de l’ASE ne doit plus être une fatalité.

En tant que membre de la commission départementale qui suit la protection de l’enfance, je serai très attentif à la mise en œuvre rapide de ces préconisations. Nous avons réussi grâce à cette mission à objectiver la situation de la protection de l’enfance dans le Loiret, le Loiret a maintenant les éléments pour répondre à cette urgence.

Je tiens à remercier tous les interlocuteurs de cette mission et toutes celles et ceux (professionnels ou non, ancien élu et députée ) qui ont alimenté mes analyses et réflexions par des échanges directs et constructifs en marge ou durant de cette mission.

Ci-dessous le rapport d’information et d’évaluation accompagné des 51 préconisations

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Ce rapport s’inscrit dans un contexte particulier, à la fois départemental et national, avec une situation de la Protection de l’Enfance en crise, avec la question des places insuffisantes pour accueillir en structures ou en familles d’accueil, des placements judiciaires non-effectués, une crise d’attractivité des métiers, un turn-over dans les équipes … Nous avons vu aussi avec la crise sanitaire et selon les professionnels du Loiret une augmentation des violences intrafamiliales suite aux confinements.

Nous sommes dans une situation d’urgence dans la Protection de l’Enfance dans le Loiret. Les syndicats et tous les professionnels nous ont alerté de manière très forte. Aujourd’hui, il y a un certain constat d’échec d’une partie de la Protection de l’Enfance de ne pas pouvoir accueillir tous les enfants et de voir des jeunes quitter les dispositifs sans être accompagnés.
Aujourd’hui, 1 SDF sur 2 est un jeune qui est issu de l’ASE. Nous avons une responsabilité particulière pour travailler sur la sortie du dispositif. Malheureusement, c’est un sujet qui a très peu occupé les débats présidentiels et législatifs ; on aurait pu attendre un positionnement sur ce sujet de manière un peu plus forte.
On en arrive à ce rapport et je m’associe à tout ce qui a été dit sur la qualité du travail d’écoute, la qualité des auditions, des intervenants, la qualité du travail des services et la qualité de l’animation de Florence Galzin pour permettre à chacun de s’exprimer librement, toutes les paroles ont été entendues dans ce rapport. Je remercie encore tous ceux qui sont venus et se sont exprimés, pour certains ce n’était pas forcément très facile.

Le rapport qui est rendu est de très grande qualité. Ce qui nous animait dans sa rédaction et le travail qui a été fait, c’était la question des droits des enfants, comment aujourd’hui le Département pouvait améliorer, retravailler et repenser son action dans ce domaine-là. Je vais prendre quelques éléments rapidement : la question des sorties sèches avec l’idée de pouvoir généraliser ou au moins universaliser le dispositif du PARI qui est pour moi quelque chose d’indispensable ; la question des lieux de vies avec les petits structures et aussi des plus grandes puisque nous avons évoqué la possibilité de pouvoir créer des villages d’enfants, sans oublier les structures existantes pour notamment accélérer la rénovation de la Maison de l’Enfance, avec un rythme de calendrier de travaux peut-être à accélérer car nous avons vu dans le PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) la question du Pôle Ado qui est sur 2024 alors que nous avions plutôt évoqué de le faire sur 2023. Nous avons besoin de restructurer la Maison de l’Enfance ; quand on la visite, il est difficile à voir la situation dans laquelle se trouve un certain nombre d’enfants, même si des travaux ont déjà commencé.
Nos professionnels de la Protection de l’Enfance ont aussi besoin d’une reconnaissance, on a besoin de leur réaffirmer notre confiance, ce sont des acteurs indispensables. Ils travaillent deux fois plus avec les problèmes de recrutement qui ont un impact considérable sur leur vie quotidienne dans les différentes structures. Il faut revaloriser et reconnaitre les professionnels.


Pour conclure, ce rapport est une porte ouverte, 51 préconisations qui nous permettent de nous projeter sur les prochaines années. La situation financière du Département est plutôt confortable, positive. Une partie de cette assise financière doit être mobilisée encore plus fortement (il y a eu une prise de conscience ces dernières années, ce n’était pas le cas avant) sur la Protection de l’Enfance.
Je faisais tout à l’heure une allusion aux élections législatives. Il y a dans ce rapport des préconisations nationales. Ce rapport, accompagné d’un courrier, pourrait être transmis à nos députés quand ils seront élus. Il y a trois préconisations qui les concernent directement sur les conventions collectives, sur la question de la surcharge du travail des juges pour enfants et la question des bourses d’études. Ce sont des sujets sur lesquels j’attendrais de nos parlementaires du Loiret qu’ils se saisissent du sujet.

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