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Archive for décembre 2012

Orléans : Budget 2013

Mon intervention lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2012

Monsieur le maire

Mes chers collègues,

 Avant d’aborder la question centrale du budget, je voudrais revenir sur son élaboration.

Comme évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, en effet, Orléans connait un fonctionnement unique en France dans les villes de même importances.  La  commission Finance ne se réunit que 3 fois dans l’année. Une habitude orléanaise qui ne permet pas une réelle transparence et un contrôle démocratique serin des finances de notre collectivité. Je regrette vivement cette situation alors même que les échanges avec M. Martin sont toujours très courtois et les réponses précises.

Je fais le  vœu que pour 2013, vous preniez conscience de cette situation et que vous permettiez à tous les élus de la majorité et de l’opposition de suivre la vie budgétaire de la ville. Je profite de l’instant pour saluer les services de la ville qui ont élaboré ce budget.

Concernant le budget 2013

 Lors du survol du  rapport de présentation du budget 2013, qui vous me le concéderez, tient plus d’un outil de communication politique que d’un document budgétaire. J’ai dans un premier temps cru que le Débat d’Orientation Budgétaire avait permis de corriger vos choix budgétaires. En effet, vous reprenez dans ce rapport les mots et expression utilisé par l’opposition pour qualifier les défauts de vos orientations. Si je voulais résumer en une phrase, «  Mettre l’humain au centre des politiques en construisant un budget anti-crise ».

Cela partait d’une bonne intention, mais derrière ces slogans, cet affichage, quelle déception ! Nous trouvons un budget identique aux années précédentes. Des choix que nous dénonçons depuis 4 ans, une reconduction technique d’un budget sans souffle.

Sans vouloir tomber dans une analyse sémantique des termes utilisés, votre communication autour de ce budget, et vos interventions de ce soir, démontrent le fossé politique entre votre budget et un réel budget anti crise qui positionne l’humain d’abord.

Quand vous parlez aux Orléanais de démocratie locale, vous faites de la Communication  descendante et des Réunions d’informations, alors que nous pensons co-construction, participation des habitants, vision globale, impact local.

Quand vous parlez aux Orléanais de Proximité, vous entendez principalement travaux de voirie, alors que nous défendons également le lien social et le travail des associations.

Quand vous parlez aux Orléanais de « Social », vous nous dites que vous répondez aux demandes, alors que nous pensons que la municipalité doit être moteur pour aider celles et ceux qui en ont besoin, encore plus en ces temps difficiles. Un CCAS ne doit pas terminer son exercice de manière excédentaire de près d’un million, en cette période qui plus est face aux 10 000 ménages pauvres d’Orléans. Ce n’est pas acceptable.

Quand vous parlez budget anti-crise, vous entendez soutien à l’investissement, un soutien à l’investissement certes nécessaire pour maintenir l’emploi dans le BTP mais insuffisant pour que la commune soit un véritable bouclier social face à cette crise.

Un budget c’est faire des choix, fixer des priorités. Vos choix, vos priorités ne sont pas les nôtres.

En 2011, nous vous interpellions pour le lancement d’une étude pour l’implantation d’une nouvelle structure sur Orléans pour faire face à la centaine de famille en attente de place en crèche. Cette étude aurait permis d’identifier  un site permettant d’accueillir ce type d’équipement. Les excédents récurrents du CCAS auraient permis de financer une crèche pour au moins 40 enfants. Cette crèche aurait pu être inaugurée en fin d’année 2013. Votre politique pour la petite enfance manque d’ambition.

Concernant le budget de l’action sociale en fonctionnement, je me suis prêté à une analyse comparée, cher à M. Martin, entre 2010 et 2012, donc en plein cœur de la crise, dans les villes à la population entre 100 et 120 000 habitants proche de celle d’Orléans.

Mulhouse : Augmentation 8.2%, Rouen : + 12%, Metz 7.8%  Besançon 8.3% Nancy 4,6% ..

En dehors de la strate, Angers +15%, Reims 10 %

Pour Orléans, on constate que la part du budget consacré à l’action sociale diminue, une légère augmentation de 0,3% est constatée entre 2010 et 2012 et surtout, sans vouloir me répéter, 2 millions d’excédents pour le CCAS … Est-ce vraiment un budget anti crise ? 

Pour continuer, sur les dépenses d’investissement, d’autres choix sont possibles. Vous avez fait le choix de vous entêter notamment sur la question du parking du Cheval rouge ou encore sur l’alignement de la rue des Carmes ce qui pèse sur les comptes publics. Je regrette que la Convention Territoriale de l’Argonne avance péniblement. Les habitants de ce quartier ont un sentiment d’abandon.

Je ne reviendrais pas sur la question de l’Aréna et sur la nécessité d’agir pour la rénovation des équipements notamment sportifs que sera traité par mes collègues. Je réitère notre demande pour la réalisation et la diffusion d’un programme  pluriannuel d’investissement pour les équipements municipaux. L’anticipation est indispensable.

Pour terminer mes propos, je vous propose d’étudier une augmentation des recettes, notamment en fonctionnement.

Nous avons voté une taxe locale sur la publicité extérieure  mais en choisissant de ne l’appliquer qu’à certains affichages publicitaire (12m2 soit les 4X3), ce qui rapporte environ 150 000€ à la ville.

Pourquoi ne pas étendre cette taxe à l’ensemble des affichages publicitaires notamment pour les espaces publicitaires entre 7 et 12m2 ? Il s’agirait d’une recette non négligeable qui pourrait être mobilisée pour l’action sociale.

Au vu des ces éléments, et de le non prise en compte de nos propositions  faites précédemment pour faire de se budget un réel budget anti crise qui dépasse les effets d’annonce, nous voterons contre ce budget.

D’autres choix sont possibles.

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Je suis fier d’être parmi les 150 premiers signataires de cette pétition, aux côtés  de nombreux acteurs de la société civile.

Responsables associatifs, chercheurs, intellectuels, artistes, élus locaux, ou simples citoyens engagés, nous nous mobilisons tous pour l’égalité.

http://sosdroitdevotedesetrangers.fr/

« Voilà un an que la loi relative «au droit de vote et à l’éligibilité des résidents étrangers non ressortissants de l’Union Européenne aux élections municipales »  a été adoptée par le Sénat, prélude d’une nécessaire réforme de la Constitution pour que ce droit devienne effectif, que nous ne voyons toujours pas venir depuis le 6 mai dernier.

Nous, représentants de la société civile, affirmons avec force : « nous n’attendrons plus ! ».

Plus que jamais, reconnaître le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers ayant choisi la France comme pays d’accueil, répond non seulement à une exigence démocratique mais également à un impératif d’égalité : notre idéal républicain, fondé sur l’égalité de tous les citoyens de la République, quels que soit leur nationalité, ne souffre d’aucun compromis.

Reconnaître le droit de vote aux étrangers, c’est non seulement leur signifier leur appartenance politique à la communauté française mais également favoriser leur intégration en les associant pleinement à la vie citoyenne locale.

La concrétisation de ce droit constituera un signal fort d’intégration, traduisant la reconnaissance et la représentation des étrangers au sein de la société française et leur signifiant ainsi qu’ils sont partie intégrante de la République.

En effet, est citoyen celui qui vit dans la Cité, qui y réside et contribue à ses activités. De cette communauté d’intérêts et de destin découle une exigence démocratique : le droit pour chacun de participer à l’élaboration des décisions qui le concerne.

La concrétisation de ce droit contribuera également à lever le sentiment d’injustice ressenti par les enfants d’immigrés, qui votent peu, voyant que leurs parents, résidant en France depuis de longues années, en sont privés.

Reconnaître le droit de vote aux étrangers, c’est reconnaître une citoyenneté de résidence, comme pour les ressortissants de l’Union Européenne, en phase avec le monde ouvert et globalisé dans lequel nous vivons.

La France, pays moteur de la construction européenne, est  à la traîne puisqu’elle fait partie des 10 pays qui n’accordent aucun droit politique aux nationaux des Etats – tiers, sur les 27 Etats-membres que compte l’Union Européenne. Pressée par les instances européennes de conférer à l’ensemble des étrangers vivant sur son sol une citoyenneté de résidence, notre pays doit, sans délai, combler son retard.

Reconnaître le droit de vote aux étrangers, c’est adresser une réponse citoyenne et républicaine en faveur de l’égalité aux tenants d’une France recroquevillée sur elle-même et soupçonneuse de l’Autre.

Le racisme et la xénophobie tirent leur force de cette infériorité de statut maintenant les résidents étrangers en marge de la démocratie.

Face à la crise économique que traverse notre pays, il est temps de dire « stop » aux logiques de haine et d’affirmer qu’une Nation n’est jamais aussi forte qu’en étant fidèle à ses principes d’égalité et de fraternité.

Nous, représentants de la société civile, demandons solennellement au Président de la République de concrétiser cette exigence démocratique et cet impératif d’égalité que constitue le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales, afin que chaque citoyen puisse faire partie du corps électoral pour les élections locales de 2014. »

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