Baptiste CHAPUIS

Lettre ouverte aux députés d’Orléans pour soutenir le référendum d’initiative partagée pour le rétablissement de l’ISF

Depuis plusieurs semaines la France, vit dans un climat de contestation sociale et politique notamment avec la mobilisation des « Gilets Jaunes ». La demande de justice sociale est forte, agrégée à un climat de défiance envers nos institutions.

Face à ça, une initiative nationale est lancée afin de rétablir l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Nous lançons aujourd’hui un appel solennel aux députés d’Orléans, Caroline JANVIER, Stéphanie RIST et Richard RAMOS  pour qu’ils soutiennent cette initiative et signent la proposition de loi visant à soumettre le rétablissement de l’ISF à référendum.  Les socialistes d’Orléans ont écrit un courrier transmis ce jour à ces 3 députés d’Orléans.

La procédure du référendum d’initiative partagée est prévue à l’article 11 de la Constitution, afin de contraindre le Gouvernement à prendre en considération les aspirations à la justice fiscale des Français et des Françaises. Cette procédure, pour être valable, doit réunir les signatures de 185 députés et sénateurs, nous attendons que les députés d’Orléans y participent activement.

Pour poursuivre cette procédure, nous devrons ensuite recueillir 4,7 millions de parrainages citoyens. (soit 1/10e du corps électoral). C’est le seul outil constitutionnel dont disposent aujourd’hui les citoyens français pour contraindre le Président de la République et le Gouvernement à remettre en place l’ISF.

Les socialistes d’Orléans tiennent à rappeler que : 

    – Le rétablissement d’un Impôt de Solidarité sur la Fortune est une exigence démocratique. Dans les cahiers de doléances initiés par le mouvement des “gilets jaunes”, de nombreux citoyens ont demandé le rétablissement de l’ISF. D’après un sondage IFOP des 11 et 12 décembre 2018, 70% des Français se disent favorables à cette mesure.

– Le rétablissement d’un Impôt de Solidarité sur la Fortune est une exigence républicaine. Les fondements de notre démocratie ont consacré dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 la nécessité d’une contribution publique, d’un impôt que chacun paierait pour l’intérêt de la communauté. Cette « justice fiscale » a permis et permet encore le consentement à l’impôt des Françaises et des Français. Ce consentement est la pierre angulaire de notre cohésion nationale.

– Le rétablissement d’un Impôt de Solidarité sur la Fortune est, enfin et surtout une exigence sociale. La suppression de l’ISF, imposée en 2018 par le Président de la République et sa majorité, a fragilisé le consentement à l’impôt comme le révèle le mouvement des “gilets jaunes”. De nombreux citoyens ressentent, à raison, une injustice. Le Gouvernement leur demande des efforts – baisse des APL (allocations personnalisées au logement), hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) pour 5 millions de retraités, … – alors que dans le même temps il accorde 3,2 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux 1% des Français les plus aisés.

 « L’état d’urgence économique et social » décrété par le Président de la République dans son discours aux Françaises et Français du 10 décembre 2018 ne pourra connaître une issue positive que si nos concitoyens retrouvent un sentiment de justice fiscale.

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