Ci-dessous mon intervention sur le BP 2011 lors du Conseil Municipal du 17/12/2010
Un Budget Primitif est un document qui n’est pas seulement budgétaire, il fixe les orientations et inscrits des choix dans un contexte particulier. C’est un document politique qui engage la ville pour une année. Le débat qui l’entoure doit permettre de construire l’avenir d’Orléans dans un échange libre et riche et de confronter nos analyses et propositions.
Quelques mots tout d’abord sur le contexte de ce budget,
La situation économique de notre pays subit toujours les conséquences de la crise économique mondiale. Elle semble avoir atteint son paroxysme en 2009 / 2010. La récession mondiale actuelle malgré des signes positifs de reprise économique, variables selon les zones économiques, rend toujours les prévisions incertaines.
« Perspectives de l’économie Mondiale » Fonds Monétaire International (Octobre 2010)
Le Projet de Loi de Finances pour 2011 prévoit pourtant une croissance de 2 %, permettant une certaine stabilité de l’inflation en 2011 à 1,5 % (prévision : 1,6 % en 2010).
Le régime actuel des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales constitue un cadre déterminant pour les budgets des collectivités locales. Les évolutions de la Fiscalité de l’urbanisme doivent encore être confirmées au Sénat.
Dans un contexte marqué par une reprise économique fragile et une dette publique en constante progression, la Ville subit l’atonie des recettes liées à l’activité économique (droits de mutation, taxe sur l’électricité…) et le gel voir la baisse des dotations de l’Etat, dotations désormais fixées annuellement, ce qui offre une faible visibilité à la Ville.
Un Budget hors contexte, aveugle à la situation locale
Revenons au Budget Municipal, et tout particulièrement à la fiscalité.
Concernant l’imposition. Ne nous glorifions pas trop vite de la non augmentation des taux quand les bases s’envolent. Si l’on prend une feuille d’imposition, les orléanais payent toujours plus chaque année. Nous devons repenser notre politique d’abattement dans une démarche de justice sociale et d’équité.
Comme à votre habitude M. Martin vous avez comparé avec la mandature d’avant 2001 sur la question des investissements. Il ne faudrait pas s’enfermer dans le passé M. Martin.
Malgré tout, ce comparatif aurait été tout aussi intéressant concernant la dette par Habitant.
Entre 1999 et 2011, la dette est passée de 784 euros par habitant à plus de 1000 euros, soit une augmentation de 20 %. Vous allez me préciser que le chiffre pour 2011 est une estimation que le taux de réalisation des investissements n’est jamais de 100%, mais même avec un taux de réalisation de 2010 soit 93% l’augmentation dépasse les 15%. On est loin de l’augmentation de l’inflation.
Nous ne sommes pas des anti-dettes. On peut utiliser la dette comme un outil.
Je ne soulèverais pas cette question si cette augmentation était justifiés par des dépenses sociales, pour lutter contre les effets de la Crise et non pas pour des investissements que nous pouvons juger inutile. (J’y reviendrais dans la suite de mon propos)
Nous avons, non plus besoin, d’un Budget au fil de l’eau, mais bien d’un Budget Anti-Crise pour faire face aux attentes de nos concitoyens.
Ce qui nous différencie et parfois nous oppose, ce sont notamment les solutions à mettre en œuvre pour résoudre les problèmes qui se posent à notre collectivité.
Le prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, écrivait en septembre que « les mesures d’austérité adoptées en Europe vont inévitablement entraîner un ralentissement de la croissance ». Et de rajouter un peu plus loin au sujet des plans d’austérité nécessaires : « ce sont les pauvres, ceux qui bénéficient le plus des systèmes de redistribution, qui vont en pâtir les premiers ». (Express du 22 septembre 2010)
Des choix à faire : Ceci m’amène à penser qu’il faut faire des choix judicieux pour le budget 2011, en fixant des priorités qui puissent surtout concerner directement nos concitoyens. En ce qui nous concerne, il nous semble que tout ce qui touche à la solidarité, et l’emploi devrait prendre une place prépondérante dans le budget 2011, ce qui n’est pas le cas.
Nous inscrivons notre démarche dans le pragmatisme, en étudiant ce qui fonctionne dans d’autres villes et ce qui est ou sera utile au citoyen et à notre cité.
Dans ce sens, nous proposons le gel des tarifs municipaux dans le domaine social et éducatif pour sortir du double discours qui veut que l’on n’augmente pas les impôts mais qu’on augmente tous les tarifs liés aux services de la Ville.
Nous devons répondre enfin aux besoins d’accueil des jeunes enfants en créant de nouvelles places en Crèche.
Nous appelons de nos vœux également le doublement des places dans les hébergements d’urgence et de transition, notamment dans cette période de grands froids. Nous ne pouvons plus tolérer de voir chaque soir des personnes dormir dehors. J’en profite pour saluer le travail exemplaire du Samu Social et de ces bénévoles qui agissent au quotidien.
En matière d’anticipation, nous souhaiterions qu’Orléans se dote d’un observatoire du logement et de l’habitat orléanais qui permettrait, en lien avec l’établissement public foncier du Loiret et la maison de l’Habitat, de travailler à une réelle politique foncière et de l’habitat, cohérente et ambitieuse.
Nous attendons une évaluation de l’impact sur l’économie locale de la possibilité élargi de travail le Dimanche dans la zone touristique d’affluence exceptionnelle. Nous pensons qu’il est nécessaire d’abandonner ce dispositif.
Pour financer ces propositions, il faut faire des choix. L’alignement de la rue des Carmes, le parking Cheval Rouge, ou encore les surcoûts lié au choix de l’implantation de l’Arena sont autant d’investissement qui nous semble inutile.
Comme évoqué précédemment, la dette n’est pas mauvaise en soit, si elle permet de répondre à une demande sociale.
Nous devons sortir de la démocratie à sens unique ou de la démocratie du fait accompli. La démocratie pour bien fonctionner à besoin de transparence.
Dans ce sens, nous réitérons notre demande d’amélioration du fonctionnement du contrôle démocratique des finances de la ville. Nous ne demandons pas, à l’image de ce que votre collègue Christian Estrosi (Maire de Nice) a proposé à son opposition, de présider la commission finance ainsi que la création d’observatoire des coûts, mais tout simplement de réunir régulièrement cette commission.
Nous proposons également le lancement d’une véritable campagne citoyenne d’inscription sur les listes électorales en vu des échéances nationales de 2012. L’Etat a abandonné cette prérogative, c’est aux CT d’en prendre la responsabilité.
Ne pourrait-on pas proposer l’inscription en ligne sur les listes électorales comme c’est déjà le cas dans près de 312 communes.
Toujours dans un souci de démocratie de proximité et de dialogue, ne pourrait-on envisager :
– Création d’un Conseil des Ainés qui aurait pour vocation d’être une instance de participation à la définition des politiques seniors mises en place par la Ville et de mener une réflexion en profondeur sur place de nos ainés dans notre ville. (Porter des projets intergénérationnels)
– Création d’un Conseil Orléanais de la Vie Etudiante. Vouloir que les étudiants se réapproprient la ville est une chose, écouter leurs attentes en est une autre. Une ville dynamique doit être à l’écoute de sa jeunesse, notamment estudiantine pour créer notamment des dispositifs de prévention des conduites addictives, réfléchir au transport de nuit…
Pour conclure mes chères collègues, nous souhaiterions que les propositions faites ce soir par l’ensemble des élus de l’opposition soient étudiés sans dogmatisme et sans démagogie car nous recherchons comme vous le meilleur pour notre ville et ses habitants. Merci de votre écoute.
Baptiste CHAPUIS 