Les services publics constituent un pilier du modèle économique et social des socialistes européens. Ils sont un gage de solidarité et d’égalité entre les citoyens. Ce sont aussi des instruments indispensables au service d’une plus grande efficacité économique en fournissant des services que le seul marché ne prend pas en charge aveuglé qu’il demeure par les contraintes de court terme. Les services publics participent à l’élaboration du bien être collectif.
Notre objectif est de définir au niveau européen un cadre législatif. Ce dernier doit dépasser le strict cadre national et garantir les missions et le financement des services publics trop souvent mises à mal par une application farouche du droit de la concurrence et une conception du marché intérieur qui fait fi de toutes les autres considérations (aménagement du territoire, objectifs sociaux et environnementaux., développement durable, politique industrielle…. ).
Ce que la gauche a fait ces dernières années:
- Nous avons obtenu l’exclusion des services sociaux et des services de santé du champ d’application de la directive « Services ».
- Nous avons réaffirmé la nécessité d’un cadre juridique européen pour les services publics, afin d’en sécuriser le fonctionnement et le financement .
- Nous avons élaboré avec l’ensemble des acteurs du secteur (Confédération Européenne des Syndicats, associations, collectivités locales…) un projet de directive-cadre sur les services d’intérêt économique général définissant leurs missions, les règles applicables en matière de financement et de concurrence.
- Nous avons enrichi la définition de service universel (poste, gaz et électricité, transports…) et renforcé les droits des usagers. Nous avons étendu le champ des missions de services publics notamment dans le domaine des transports ou de fourniture d’énergie.
- Nous avons garanti le principe de libre administration des collectivités locales en permettant à celles ci de choisir le mode de gestion et de financement de services publics dont elle sont responsables (régie, gestion déléguée…)
Ce qu’a fait la droite
- Elle a voté contre l’exclusion des services sociaux de la directive Services et contre un cadre législatif spécifique pour l’ensemble de ce secteur
- Elle a voté contre une exclusion générale des services d’intérêt économique général de la directive Services
- Elle a voté contre un projet de directive-cadre sur les services d’intérêt économique général.
- Elle soutient Barroso dans son refus obstiné de présenter un cadre juridique qui permettrait de sécuriser les missions de services publics et leur financement..
Ce que nous voulons:
- Etablir un cadre européen pour les services publics, qui garantira aux citoyens non seulement un droit d’accès universel et égal à ces services mais qui permette aussi de prendre en compte des nouveaux besoins et aux citoyens de participer à l’évaluation des missions de services publicss
- Garantir que les règles européennes en matière de concurrence et du droit des entreprises ne s’opposeront pas à l »accomplissement des missions de services publics et à leur financement. . Ceci passe notamment par le plein respect du principe de libre administration des collectivisés locales pour gérer les services publics locaux dont elles ont la charge.
- Assurer que les critères sociaux et environnementaux dans l’attribution des marchés publics puissent être appliqués sans restriction par les autorités publiques et les collectivités locales
- Assurer la spécificité des services sociaux d’intérêt général…
Le congrès est un moment incontournable de la vie du Parti Socialiste. Il permet de définir une orientation et de désigner des responsables politiques pour la porter.
A la lecture du net, vous pourrez trouver un grand nombre des contributions qui seront présentées cette semaine et déposées mardi prochain. Pour faciliter vos lectures, vous trouverez ci-dessous un grand nombre de contributions générales. (en attente des autres)
Après Ségolène Royal, c’est au tour de Bertrand Delanoë de mettre sur la toile ses premières réflexions, prémices d’une motion pour le congrès du PS.
1990 » Le Parti socialiste fait le choix de l’Europe pour donner aux nations qui la composent les moyens d’affronter les défis de l’avenir. La Communauté Européenne, à condition qu’elle ne se réduise pas à un simple marché, en sera un élément moteur. Les socialistes s’attachent à accélérer la construction européenne dans toutes ses dimensions politiques, économiques et sociales. « 
» Être socialiste, c’est ne pas se satisfaire du monde tel qu’il est. L’idée socialiste relève, à la fois, d’une révolte contre les injustices et de l’espérance pour une vie meilleure. Le but de l’action socialiste est l’émancipation complète de la personne humaine et la sauvegarde de la planète. « 
Même si le style est un peu « techno » les principes sont précis et ambitieux. Je ne vois pas pour le moment de modifications profondes à apporter à ce texte, peut être ajouter une référence au « réformisme de gauche« . Une large place est laissée à la prise en compte du développement durable dans cette déclaration, voir même un peu trop. Cela marque une réelle rupture avec notre tradition productiviste. La critique du capitalisme semble malgré tout être une simple condamnation morale. L’économie de marché est reconnue mais il y a heureusement une contestation des dérives du capitalisme financier.
» Tout le monde en parle mais cela reste une affaire d’initiés : petit guide pour suivre le prochain congrès du PS.
Les lendemains de défaites sont bien difficiles.
L’information a circulé plus vite que le web 2.0 pour arriver dans la presse avant même la confirmation de Delanoe lui même montrant l’engouement pour cette réunion. L’information reste pourtant vrai. 
J’ai découvert sur le site des 
