Baptiste CHAPUIS

Les services publics constituent un pilier du modèle économique et social des socialistes européens. Ils sont un gage de solidarité et d’égalité entre les citoyens. Ce sont aussi des instruments indispensables  au service d’une plus grande efficacité économique en fournissant des services que le seul marché ne prend pas en charge aveuglé qu’il demeure par les contraintes de court terme. Les services publics participent à l’élaboration du bien être collectif.

Notre objectif est de définir au niveau européen un cadre législatif. Ce dernier doit dépasser le strict cadre national et garantir les missions et le financement des services publics trop souvent mises à mal par une application farouche du droit de la concurrence et une conception du marché intérieur qui fait fi de toutes les autres considérations (aménagement du territoire, objectifs sociaux et environnementaux., développement durable, politique industrielle…. ).

Ce que la gauche a  fait ces dernières années:

• Nous avons obtenu l’exclusion des  services sociaux et des services de santé du champ d’application de  la directive « Services ».
• Nous avons  réaffirmé la nécessité d’un cadre juridique européen pour les services publics, afin d’en sécuriser le fonctionnement et le financement .
• Nous avons élaboré avec l’ensemble des acteurs du secteur (Confédération Européenne des Syndicats, associations, collectivités locales…) un projet de directive-cadre sur les services d’intérêt économique général définissant leurs missions, les règles applicables en matière de financement et de concurrence.
• Nous avons enrichi la définition de service universel (poste, gaz et électricité, transports…) et renforcé les droits des usagers. Nous avons étendu le champ des missions de services publics notamment dans le domaine des transports ou de fourniture d’énergie.
• Nous avons garanti le principe de libre administration des collectivités locales  en permettant à celles ci de choisir le mode de gestion et de financement de services publics dont elle sont responsables (régie, gestion déléguée…)

Ce qu’a fait la droite

• Elle a voté contre l’exclusion des services sociaux de la directive Services et contre un cadre législatif spécifique pour l’ensemble de ce secteur
• Elle a voté contre une exclusion générale des services d’intérêt économique général de la directive Services
• Elle a voté contre un projet de directive-cadre sur les services d’intérêt économique général.
• Elle soutient Barroso dans son refus obstiné de présenter un cadre juridique qui permettrait de sécuriser les missions de services publics et leur  financement..

Ce que nous voulons:

• Etablir un cadre européen pour les services publics, qui garantira aux citoyens non seulement un  droit d’accès universel et égal à ces services mais qui permette aussi de prendre en compte des nouveaux besoins et aux citoyens de participer à l’évaluation des missions de services publicss
• Garantir que les règles européennes en matière de concurrence et du droit des entreprises ne s’opposeront pas à l »accomplissement des missions de services publics et à leur financement. . Ceci passe notamment par le plein  respect du principe de libre administration des collectivisés locales pour gérer les services publics locaux dont elles ont la charge.
• Assurer que les critères sociaux et environnementaux dans l’attribution des marchés publics puissent être appliqués sans restriction par les autorités publiques et les collectivités locales
• Assurer la spécificité des services sociaux d’intérêt général…