Baptiste CHAPUIS

Avec la nouvelle loi, la durée légale du travail reste en principe de 35h par semaine. Néanmoins l »employeur peut désormais dénoncer la convention d’entreprise qui fixe les modalités d’application du temps de travail.

Si un nouvel accord d’entreprise est voté (avec les nouvelles règles de représentativité syndicale !), la durée annuelle du travail pourra atteindre 2012 heures, qui se répartissent comme suit:

– 1607 heures de durée légale (35 heures par semaine)

– 405 heures supplémentaires par an. Ce contingent d’heures sup’ était auparavant fixé au niveau des branches professionnelles, et ne pouvait dépasser 220 heures par an. Dorénavant, il sera négocié au sein des entreprises et pourra donc atteindre 405 heures annuelles (avec un maximum de 48 heures hebdomadaires).

Les heures sup’ seront payées 25% en plus.

Avec la nouvelle loi, le temps de travail va être annualisé. Cela signifie qu’il peut y avoir des pics d’activité, durant lesquels l’employeur recourt aux heures supplémentaires, mais aussi des périodes où le salarié travaille moins.

Pour les salariés soumis au forfait joursLe système de «forfait jours» a été mis en place pour les salariés qui dépassent souvent les 35 heures hebdomadaires et dont le temps de travail ne peut pas être mesuré quotidiennement. Le code du travail estime ainsi que 35 heures hebdomadaires correspondent à 218 jours de travail par an pour un salarié au forfait. Ce système concerne 10% des salariés français, et 40% des cadres.

Aujourd’hui, les cadres soumis au forfait jours travaillent en moyenne 215 jours par an. Ils bénéficient au minimum de 12 jours de RTT, cinq semaines de congés payés, et huit jours fériés chômés, en plus des samedis et dimanches.

Que change la nouvelle loi?

Les entreprises pourront proposer aux cadres de travailler 235 jours par an, voire jusqu’à 282 (le plafond maximum fixé par la législation européenne). Cela signifie que les cadres pourraient devoir renoncer à leurs RTT ainsi qu’aux jours fériés comme Noël, le 14 juillet ou le 15 août. Seul le 1er mai restera chômé.Au-delà de 218 jours, la rémunération doit être majorée de 10%.

Comment ça va se passer?

Tout se jouera au niveau des négociations d’entreprise.

Dans les grandes entreprises, les DRH ne devraient pas remettre en cause les accords conclus auparavant. Les syndicats y ont de l’influence, et n’accepteront vraisemblablement pas de négocier une durée de travail comprise entre 218 et 282 jours par an. Par ailleurs, les difficultés de recrutement dans ce secteur devraient inciter à la prudence et ne pas conclure d’accords trop défavorables aux salariés.

En revanche, dans les petites entreprises, où les syndicats sont souvent absents, l’employeur pourrait bien considérer le nouveau plafond (235 jours) comme la norme. Dans ce cas, les RTT et les jours fériés chômés n’existent plus.

Le contrat de gré à gré ou comment bien se faire arnaquer

La nouvelle loi permet également à l’employeur de négocier individuellement avec ses salariés. Chaque année, il peut proposer à chacun de travailler plus que le nombre de jours fixés par l’accord, en échange de compensations. Les syndicats s’inquiètent de ce nouveau système, estimant que le rapport de force sera défavorable au salarié…

Merci Sarko… Que celui qui a voté Sarkozy, lève le doigt …

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Source: Le Monde, Libération et 20 Minutes