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Archive for the ‘Serge Grouard’ Category

Wikipedia Serge Grouard

 

A la suite d’un article sur la présence de Serge Grouard l’actuel député (?)  maire d’Orléans, de nombreuses modifications ont été apportées à la page le concernant. Certaines en provenances directes de la mairie. Ce n’est pas sans rappeler l’étude américaine sur la mise à jour institutionnelle de la plus célèbre encyclopédie libre.

 Une affaire à suivre… ici

A lire également sur ce sujet « Ces entreprises et organismes qui modifient Wikipédia dans leur intérêt »

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A compter du 1er septembre 2007

municipales 2008 Orleans Interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité article L.52-1, 2ème alinéa du Code électoral : A compter du premier jour u sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.

C’est à compter de cette date que la communication dite « institutionnelle », c’est-à-dire celle qui revêt un caractère de campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion d’une collectivité (bulletins municipaux, publications, publicité par voie de presse…), qui dépasse le cadre de la stricte information est prohibée. Il importe ici de veiller tout particulièrement à ce que la communication de la collectivité s’abstienne de mettre en valeur les candidats, leurs réalisations ou encore leurs projets. Toute infraction aux dispositions de l’article L. 52-1, alinéa 2, du Code électoral, sera punie d’une amende de 75 000 € (article L. 90-1 du Code électoral).

Toutes les « collectivités » sont concernées par les dispositions de l’article L. 52-1, alinéa 2, du Code électoral, et non pas uniquement les « collectivités territoriales » au sens de l’article 72 de la Constitution. Un syndicat de communes, un district, une communauté de communes… sont soumis aux restrictions édictées par l’article L. 52-1, alinéa 2, du Code électoral (CC, 4 novembre 1993, AN, Rhône, èmecirconscription).

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L’opposition municipale à Orléans est sur le net depuis de nombreuses années, ils réagissent à l’actualité et aux projets locaux.

Pour retrouver les dernières informations, sur GEMALTO, la fiscalité, le milieu culturel, Scott Paper, la Rue des Carmes…

Orléans avec Vous 

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Serge Grouard sur le net

Trouvé sur Google.

Egalement son fameux et unique rapport

Rapport unique de Serge Grouard

Sans oublier dans Wikipédia la fiche élogieuse mise à jour régulièrement par la mairie elle- même…

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 Les élus locaux:

Le Maire: Combien gagne un maire ?

Indemnités de base (brut/mois) : de 627,83 € (- 500 habitants)à 5354,99 € (+100.000 habitants)

Pour les communes de 1.000 à 3499 habitants : 1.588,03 €

Pour les communes de 10.000 à 19.999 habitants : 2.400,51 €

Pour les communes de 50.000 à 99.999 habitants : 4.062,41 €

Durée du mandat : 6 ans

Indemnité mensuelle brute des adjoints : entre 243,74 € (- 500 habitants) et 2.677,5 € (+200.000 habitants)

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