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Archive for the ‘réforme’ Category

A quoi sert l’opposition parlementaire ? A défaut de pouvoir empêcher la droite d’appliquer son programme… droitier, au moins peut-elle expliquer, tenter de convaincre, dénoncer. A condition qu’on fasse connaître sa parole. Ainsi, sur le projet de loi de « lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs« , instaurant notamment des peines plancher et la suppression conditionnelle de l’excuse de minorité, présentée devant le Sénat par la mère fouettarde Rachida Dati, il faut lire ce qu’en dit la gauche – et même le centre. Extraits des remarquables interventions, pédagogiques à souhaits, de sénateurs choisis. (Robert Badinter, Nicole Borvo Cohen-Seat pour le groupe communiste) Très long, mais ô combien instructif.

(source Plume de Presse, Le blog sabre-au-clair d’un journaliste engagé)

Pour vous donner une idée de ces peines plancher, donnons la parole à Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature : « Un homme pris pour la seconde fois à dérober un CD dans un supermarché, vol qualifié punissable de trois ans de prison, sera donc passible d’une peine plancher d’un an« .

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Le texte  (mis à jour hier)  est enfin révélé. Les grandes modifications sont les suivantes, il ne fait plus mention d’une possible sélection décidée par les Conseils d’ Administration après la Licence 3 et écarte ainsi toute référence à la sélection dans la loi.

 

Les CA (conseil d’administration) pourront être composés de 20 à 30 membres (et non plus 20) et comporter de 3 à 5 étudiants ( et non plus seulement 3 contre 7 actuellement). Les universités auront désormais 1 ans (et non plus 6 mois) pour changer leur mode de gouvernance et 5 ans pour acquérir deux compétences nouvelles. Tel qu’il est rédigé, le texte prévoit de « nouvelles compétences des universités », dont la possibilité, si elles le peuvent et sur la seule base du volontariat, d’acquérir leur autonomie en matière de budget et de gestion des ressources humaines. L’accès à la propriété de leurs locaux est, lui, classé sous le terme de « compétences optionnelles ».

 

 Mais l’attention va être maintenue car le passage devant le parlement pourrait voir le texte être amendé.

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