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Archive for the ‘Politique Nationale’ Category

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Avec la nouvelle loi, la durée légale du travail reste en principe de 35h par semaine. Néanmoins l »employeur peut désormais dénoncer la convention d’entreprise qui fixe les modalités d’application du temps de travail.

Si un nouvel accord d’entreprise est voté (avec les nouvelles règles de représentativité syndicale !), la durée annuelle du travail pourra atteindre 2012 heures, qui se répartissent comme suit:

– 1607 heures de durée légale (35 heures par semaine)

– 405 heures supplémentaires par an. Ce contingent d’heures sup’ était auparavant fixé au niveau des branches professionnelles, et ne pouvait dépasser 220 heures par an. Dorénavant, il sera négocié au sein des entreprises et pourra donc atteindre 405 heures annuelles (avec un maximum de 48 heures hebdomadaires).

Les heures sup’ seront payées 25% en plus.

Avec la nouvelle loi, le temps de travail va être annualisé. Cela signifie qu’il peut y avoir des pics d’activité, durant lesquels l’employeur recourt aux heures supplémentaires, mais aussi des périodes où le salarié travaille moins.

Pour les salariés soumis au forfait joursLe système de «forfait jours» a été mis en place pour les salariés qui dépassent souvent les 35 heures hebdomadaires et dont le temps de travail ne peut pas être mesuré quotidiennement. Le code du travail estime ainsi que 35 heures hebdomadaires correspondent à 218 jours de travail par an pour un salarié au forfait. Ce système concerne 10% des salariés français, et 40% des cadres.

Aujourd’hui, les cadres soumis au forfait jours travaillent en moyenne 215 jours par an. Ils bénéficient au minimum de 12 jours de RTT, cinq semaines de congés payés, et huit jours fériés chômés, en plus des samedis et dimanches.

Que change la nouvelle loi?

Les entreprises pourront proposer aux cadres de travailler 235 jours par an, voire jusqu’à 282 (le plafond maximum fixé par la législation européenne). Cela signifie que les cadres pourraient devoir renoncer à leurs RTT ainsi qu’aux jours fériés comme Noël, le 14 juillet ou le 15 août. Seul le 1er mai restera chômé.Au-delà de 218 jours, la rémunération doit être majorée de 10%.

Comment ça va se passer?

Tout se jouera au niveau des négociations d’entreprise.

Dans les grandes entreprises, les DRH ne devraient pas remettre en cause les accords conclus auparavant. Les syndicats y ont de l’influence, et n’accepteront vraisemblablement pas de négocier une durée de travail comprise entre 218 et 282 jours par an. Par ailleurs, les difficultés de recrutement dans ce secteur devraient inciter à la prudence et ne pas conclure d’accords trop défavorables aux salariés.

En revanche, dans les petites entreprises, où les syndicats sont souvent absents, l’employeur pourrait bien considérer le nouveau plafond (235 jours) comme la norme. Dans ce cas, les RTT et les jours fériés chômés n’existent plus.

Le contrat de gré à gré ou comment bien se faire arnaquer

La nouvelle loi permet également à l’employeur de négocier individuellement avec ses salariés. Chaque année, il peut proposer à chacun de travailler plus que le nombre de jours fixés par l’accord, en échange de compensations. Les syndicats s’inquiètent de ce nouveau système, estimant que le rapport de force sera défavorable au salarié…

Merci Sarko… Que celui qui a voté Sarkozy, lève le doigt …

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Source: Le Monde, Libération et 20 Minutes

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Le congrès se réunit dès 15h30 aujourd’hui. (vote prévu vers 19h)

Non à l’hyperprésidence, par Robert Badinter

Certains se demandent si, en refusant de voter la révision constitutionnelle, les socialistes ne sont pas en train de passer à côté d’une opportunité : rééquilibrer les institutions. La réponse est non. Cette révision est une occasion perdue, non pour les socialistes, mais pour la République. Nos institutions souffrent d’un mal profond : l’hyperpuissance du président. Il est le véritable chef du gouvernement, pour ne pas dire le gouvernement à lui seul, dans la pratique actuelle de l’Elysée.

Et, depuis le quinquennat et la succession des élections présidentielle et législatives, il est le chef réel de la majorité présidentielle à l’Assemblée. La séparation des pouvoirs n’est plus qu’apparence. De surcroît, ce pouvoir sans pareil n’est assorti d’aucune responsabilité. J’appelle ce régime la monocratie : le pouvoir d’un seul dans la République.

Or le projet de révision ne réduit pas les pouvoirs du président. Il les accroît en lui permettant de s’adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès. Le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement. Le premier ministre comme chef de la majorité parlementaire disparaît. Le renforcement des prérogatives du Parlement, premier objectif de la révision selon le président, est un leurre en termes de pouvoir réel. Tant que le président sera le chef incontesté de la majorité à l’Assemblée, le Palais-Bourbon demeurera une annexe du palais de l’Elysée. « Cy veut le Roi, cy fait la loi », l’axiome de l’Ancien Régime demeure la règle sous la Ve République.

Quant aux pouvoirs de nomination du président aux grandes fonctions (Conseil constitutionnel, CSA, etc.), on annonce « un changement considérable » : le choix du président pourra être refusé par un vote des trois cinquièmes des membres d’une commission parlementaire. Mais un tel vote requiert le concours de la majorité présidentielle, qui ne sera jamais donné contre la volonté du président. Si on voulait rendre ces nominations consensuelles, il faudrait une majorité positive des trois cinquièmes nécessitant l’accord de l’opposition. On est loin du compte.

D’autres font valoir que la réforme accorde à l’opposition parlementaire des droits nouveaux. Mais il faut regarder la portée des textes et non pas seulement l’étiquette. On nous dit : le Parlement aura la maîtrise de la moitié de l’ordre du jour, « un progrès immense ». Mais qu’en est-il pour l’opposition ? Le projet lui réserve un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes. Belle avancée démocratique !

Autre exemple. Le président annonce que la présidence d’une commission parlementaire sur huit sera réservée à l’opposition. Pourquoi pas trois ? Nous ne demandons pas des pourboires, mais un rééquilibrage.

Enfin, la révision proposée consolide le mode d’élection archaïque des sénateurs, qui assure à la droite une majorité pérenne au Sénat. Cette situation est un défi à la démocratie. Le comité Balladur avait ouvert la voie à un changement possible. La droite sénatoriale a tout refusé à ce sujet. Elle entend demeurer maîtresse du Sénat et, par là, de toute révision constitutionnelle proposée par la gauche. Lors de la prochaine alternance, la gauche devra donc présenter un projet de révision constitutionnelle, soumis directement au pays par voie de référendum. Il devra inclure la reconnaissance du droit de vote aux élections municipales des immigrés régulièrement établis en France. Cette réforme-là, si importante pour l’intégration, est ignorée par l’actuelle révision.

Dans ces conditions, libre à qui le veut de danser un pas de deux constitutionnel avec le président de la République. Ce n’est pas notre choix.


Robert Badinter, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel

Sur le même sujet:François Hollande: « Je ne souhaite pas voir le Parlement soumis à l’autorité d’un seul« 

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Congrès du ps 2008A la lecture du net, vous pourrez trouver un grand nombre des contributions qui seront présentées cette semaine et déposées mardi prochain. Pour faciliter vos lectures, vous trouverez ci-dessous un grand nombre de contributions générales. (en attente des autres)

La contribution de Ségolène Royal

Celle de Bertrand Delanoé (Clarté Courage créativité)

Benoît Hamon et Henri Hemmanuelli (Reconquêtes)

Laurent Fabius (Reconstruire la gauche)

Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg (besoin de gauche)

Gérard Collomb (Lyon), JN Guérini, V. Feltesse (la ligne claire)

François Hollande

Martine Aubry en attente…

Julien Dray en attente…

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SOUTIEN A LA DESOBEISSANCE PEDAGOGIQUE

Nous voulons une école plus juste, dont les finalités et les contenus soient compris et partagés par tous. Nous sommes persuadés que l’école peut et doit faire réussir tous les élèves, et que pour cela, elle doit se transformer.

Votre projet de programmes est marqué  par l’inadaptation des contenus, par un affaiblissement de leur dimension culturelle et par une conception  mécaniste des apprentissages.

Loin d’être « plus ambitieux », comme vous l’annonciez, il marque un appauvrissement sans précédent des apprentissages et des objectifs, à commencer par la lecture et l’écriture. Face à un tel renoncement sur l’essentiel, l’introduction de nouveaux contenus dans d’autres matières apparaît comme un affichage qui accroît l’incohérence de l’ensemble.

Loin de contribuer à la réussite de tous les élèves, il pénalisera de fait ceux qui ont le plus besoin d’école. Il ne favorisera pas la maîtrise  de l’ensemble des connaissances et des compétences que l’école se doit de faire acquérir à tous les élèves. Il tourne le dos à l’ambition des programmes de 2002 qui était de doter tous les élèves des outils nécessaires pour réussir au collège.

Nous réaffirmons avec force que  les apprentissages fondamentaux que vise l’école primaire s’appuient sur un travail de l’élève dans lequel  la recherche, la découverte et l’expérimentation s’allient nécessairement à la rigueur, à la structuration des connaissances et à la mémorisation.

Nous vous demandons, Monsieur le ministre, de suspendre votre projet et de tenir compte de l’avis des personnels et des partenaires de l’Education afin d’en revoir profondément la conception et la rédaction.

Liste des premiers signataires

LUCILE Barberis, présidente de l’AGEEM (Association Générale des enseignants des Ecoles Maternelles publiques);  NICOLE Belloubet, présidente de la FOEVEN (Fédération des Oeuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale) ; Luc Bérille, secrétaire général du SE-UNSA (Syndicat des Enseignants); Jacques BERNARDIN, professeur à l’IUFM d’Orléans Tours- président du GFEN (Groupe Français d’Education Nouvelle)  ; SERGE BOIMARE, directeur du centre médico psychologique Claude Bernard à Paris ; Mireille BRIGAUDIOT, Maître de conférence – IUFM de Versailles ; Rémy BRISSIAUD, Maître de Conférence de Psychologie – IUFM de Versailles ; Thierry Cadart, secrétaire général du SGEN-CFDT (Syndicat Général de l’Education Nationale); Sylvie CEBE, professeur en Sciences de l’éducation à l’Université de Genève; Catherine Chabrun, présidente de l’ ICEM (Institut Coopératif de l’Ecole Moderne)  ; Roland CHARNAY, ancien professeur d’IUFM, président de la commission de rédaction des programmes 2002 ; Anne-Marie CHARTIER, maître de conférence à l’INRP ; Gérard CHAUVEAU, chercheur en éducation ; Philippe Deplanque, secrétaire général des Francas (Francs et Franches Camarades)  ; Bernard DEVANNE, Professeur à l’ IUFM de Basse Normandie ; François DUBET, professeur des Universités en sociologie, Bordeaux ; Michel FAYOL, professeur de psychologie, Université de Clermont-Ferrand ; Agnès FLORIN, Professeur en Psychologie du Développement et de l’Education, Université de Nantes ; Jean-Emile GOMBERT, professeur des Universités en psychologie cognitive, Rennes ; Faride HamaNa, président de la FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves) ; Patrick JOOLE, maître de conférence à l’IUFM de Versailles ; Philippe JOUTARD, ancien recteur des académies de Besançon et Toulouse ; Claude LELIEVRE, professeur des Universités ; Pierre MARAINE, président de l’ANCP ( Association Nationale des Conseillers Pédagogiques) ; Philippe MEIRIEU, Professeur des Universités, Lyon ; Gilles Moindrot, secrétaire général du SNUipp-FSU (Syndicat National Unitaire des Instituteurs et Professeurs des Ecoles) ; André OUZOULIAS, Professeur à l’ IUFM de Versailles, Université de Cergy Pontoise ; Pierre Parlebas, président des CEMEA (Centres d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active); Sylvie Plane, présidente de l’AIRDF (Association Internationale pour la Recherche en Didactique du Français) et Professeur des Universités en Sciences du Langage, IUFM de Paris ; Eric Pontais, secrétaire général du SNPI-FSU (Syndicat des personnels d’inspection de l’Education Nationale) ; Eirick PRAIRAT, maître de conférence à l’IUFM de Lorraine ; Jean-Marc Roirant, secrétaire général de la Ligue de l’enseignement ; Patrick Roumagnac, secrétaire général du SI.EN-UNSA Education (Syndicat des inspecteurs de l’Education Nationale) ; Frédéric SAUJAT, maître de conférence à l’IUFM d’Aix-en-Provence ; Jean-Michel Sautreau, président de l’ USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré); BRUNO SUCHAUT, directeur IREDU-CNRS, Université de Bourgogne ; Catherine TAUVERON, Professeur des Universités (Littérature), UBO IUFM de Bretagne; François Testu, président de la JPA (Jeunesse au Plein Air); Jean-Marc Vincent, président de l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole); PHILIPPE WATRELOT, président des  CRAP (Cahiers Pédagogiques) ; Viviane Youx, présidente de l’ AFEF (Association Française des Enseignants de Français)

Signer la pétition…

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Si l’UMP rédige son livre comme il connait la géographie, on ne s’étonne pas que le livre noir sur les régions socialistes soit un tissu de désinformations, contre-vérités… La droite essaye de détourner le regard des français de la gestion calamiteuse de l’état et de la cacophonie dans les réformes imposées. Les français ne sont pas aveugles, ils voient le travail fait par l’ensemble des régions aux côtés des lycéens et des établissements, de l’aménagement du territoire, du développement durable, aux côtés des entreprises…

Aux accusations répétées de l’UMP contre la gestion locale des élus socialistes, ils ont répondu par leur vote lors des dernières élections municipales. Mais il n’est pas pire sourd qu’un élu UMP qui ne veut rien entendre.
Quand le gouvernement est incapable d’honorer ses promesses pourtant survendues, sur le plan banlieues, les Régions portent à bout de bras les associations qui maintiennent le lien social. Quand le gouvernement prend des engagements sans financement lors du Grenelle de l’Environnement, les Régions font de leurs territoires des éco-Régions.

Quand le Président de la République renonce à tenir les engagements du candidat d’être le Président du pouvoir d’achat, les Régions agissent au quotidien pour améliorer les conditions de vie des Français : gratuité des manuels scolaires et des boîtes à outils des apprentis, caution logement, politique tarifaire et sociale dans les transports, dans les équipements culturels, etc….

Aucun dialogue républicain et démocratique n’est respecté. Les décisions sont imposées, sans respect de la Constitution, comme le sanctionne encore la dernière décision du Conseil d’Etat sur le transfert des TOS en date du 16 mai dernier.

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L’appel relayé par ce blog trouve un écho dans la presse.

Mariane 2 « Les blogueurs socialistes votent une motion «gros câlin» ! «  ( je suis en lien dans cet article! )

Un article du Parisien reprend également l’information.

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