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Archive for the ‘En direct du Conseil Municipal d’Orléans’ Category

Mon intervention lors du conseil municipal du vendredi 30 mai

 » Je n’évoquerai pas la condescendance des propos tenus par le maire dans le journal de ce jour vis-à-vis des Rmistes, ni ses écarts de langage et son énervement vis-à-vis des élus de l’opposition.

Je ne relèverai pas non plus les propos d’un CM délégué, qui sur Internet, a réduit le travail de l’opposition à sa présence en Conseil, une fois par mois. Il considère même que notre indemnité de 131 euros (brut) est déjà trop importante.

Il s’agit de propos intolérables et irrespectueux pour l’engagement des élus dans la vie municipale.

Je souhaite aborder d’une part le montant global de l’enveloppe des indemnités. On peut en effet constater une augmentation de 20% de celle-ci par rapport aux chiffres de la mandature précédentes. (47 668.57 à 57 484.06)

Cette augmentation représente pour le mandat plus de 700 000 euros.

D’autre part, il faut rappeler que l’ensemble des conseillers municipaux de la majorité sont délégués (445,58 € ) ou adjoints, c’est un cas très rare en France.

Le nombre d’adjoint a augmenté passant de 17à 21 (1963,04 €) et l’on constate la création d’une nouvelle indemnité attribuée aux 5 CM délégués directement auprès du maire. ( 1 111,53 € )

Concernant la situation du maire, il est maintenant dans une situation qui semble difficile.

Il va travailler autant et gagner moins. En effet, il est député (5 177€ ) , maire et récemment membre du bureau du conseil d’agglo et pourtant ses indemnités baissent. (2 700 € Maximum qu’un élu local peut toucher en étant également parlementaire: Serge Grouard a touché en 2007, 2132 € en 2008, 1718 € )

A l’inverse, le premier adjoint qui n’est plus VP de l’agglo, voit son indemnité municipale fortement augmentée pour atteindre 82% du montant maximum autorisé.

Du coup, on s’y perd un peu. Dans un cas c’est travailler autant et gagner moins, de l’autre c’est travailler moins et gagner plus !

Comme le maire va-t-il faire pour ne pas perdre son pouvoir d’achat ( 5 177 + 1718= 6 862 € ) les orléanais sont inquiets ! (une possibilité à l’agglo ????)

Comment la majorité va-t-elle faire pour mette en application une de ses promesses de campagne « le train de vie de la mairie sera maintenu au plus juste » (p°33 du document) alors que les indemnités de la majorité sont augmentées sensiblement ?

Les incohérences de formes seront évoquées par ma collègue de l’opposition « 

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Dans la peau d’un élu de l’opposition lors des représentations officielles…

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De retour…

Désolé d’avoir été un peu distant ces derniers temps mais mon nouveau boulot, mon poste de conseiller municipal et la vie de la fédération PS m’ont occupé largement. Pour être franc, je me suis posé la question de la continuité de ce blog, de son évolution (blog uniquement « élu » ?) , de la possibilité qu’il devienne collectif… Beaucoup d’interrogations, peu de réponses pour le moment… Je vous tiendrai au courrant dans les mois à venir.

Concernant l’actu locale, la venue ou non de Sarkozy pour les fêtes johanniques et le boycott annoncé du PC occupent la presse locale et les débats . J’avais proposé de porter un badge « Pour un Orléans meilleur » mais le haut comité européen des groupes d’opposition  n’a pas accepté l’idée. L’analogie était peut être un peu trop flagrante, peur aussi de devoir payer des droits d’auteur pour cette trouvaille linguistique. Plus sérieusement, dans la vie locale, il y a également la vie du Conseil Municipale et l’arrogance toujours omniprésence de la majorité en place. Je vous invite à prendre le temps (il en faut vu la longueur ) pour lire l’excellent post de Corinne.

L’actualité c’est aussi les sans papiers qui s’engagent dans un bras de fer avec l’Etat avec des soutiens nouveaux que sont leurs chefs d’entreprises mais aussi les « couacs » à répétition d’un gouvernement sur le déclin et d’une majorité minée par le doute. (OGM, carte famille nombreuse, JO, santé…). On a également ce soir droit au retour de l’ORTF avec Sarkozy pendant 90min. Une soirée à suivre…

Je voulais terminer sur la dernière république des blogs qui a été un moment très agréable. J’en profite pour remercier le Bôbar qui a été (comme toujours) d’un accueil excellent. Un grand merci aux fidèles de la RdB… et à très bientôt pour la prochaine…

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Monsieur le député-maire,

Mes chers collègues,

J’interviens dans cette assemblée pour la première fois. Mon propos Concerne le nombre de poste conseil d’agglomération proposé à l’opposition.

Lors du premier conseil municipal j’ai été très attentif aux mots utilisés lors de l’intervention de M. Grouard qui soulignait l’importance du « respect », l’importance d’une démarche constructive. Mais également de la prise en considération du résultat des élections dans les différents quartiers. L’importance du travail pour TOUS les orléanais avait été très justement rappelée.

Il y a les mots et il y a les actes

Déjà lors de ce même conseil, l’opposition voyait son expression limitée. Nous inscrivant dans une démarche constructive nous n’avions pas souhaité réagir vivement sur ce sujet.

M. le Maire, vous proposez à l’opposition un poste de titulaire et un poste de suppléant au conseil d’agglomération. Il s’agit là d’une proposition bien étrange face à la situation qui préexistait auparavant.

Vous allez surement vous justifier par le fait qu’il y a de nombreuses années sous une autre majorité, la situation était différente. Je vous rappelle que la structure était différente et vous avez même décidé en 2001 de rompre avec la situation antérieure.

Nous sommes conscients que les postes à l’agglomération sont à la discrétion du maire. C’est pourquoi ce recul par rapport au mandat précédent constitue  un acte politique extrêmement marquant de l’esprit de ce début de mandat. Alors que la gauche a progressé lors du dernier scrutin.

Faut-il rappeler que 48,6% des électeurs orléanais nous ont fait confiance ? Pensez vous qu’il s’agit d’une attitude respectueuses de ces orléanais ?

Alors même qu’un travail s’est engagé cette semaine avec l’ensemble des maires de l’agglo, vos paroles et vos actes manquent déjà de cohérence.

Avez-vous peur de ne pas être majoritaire à l’agglo ? et donc qu’il faille diviser par 2 la représentations de l’opposition dans le conseil d’agglo ? ou est-ce pour assurer à M. Lemaignen candidat autoproclamé une élection facilitée ?

Est-ce cette image que vous souhaitez donner en ce début de mandat ? Image d’une majorité écrasante, fermée sur elle-même ?

L’ouverture n’est-elle bonne que lors des élections?

Il me semble que L’ouverture aurait pu être la volonté de travailler tous ensemble dans la même direction : au service des orléanais.

Dans votre précedent discours M le maire vous avez indiqué que la ville était un puzzle, composé de pièces diverses, l’opposition est l’une d’entre elle, ne l’oubliez pas !
J’attends comme les orléanais aussi, des explications quant à ce choix teinté d’arrogance en contradiction avec les bonnes intentions proclamés lors de votre investiture.

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Beaucoup d’amis m’on demandé si en tant que conseiller municipal d’opposition je pouvais célébrer des mariages civils (et non religieux !). La réponse est simple OUI mais…

Un peu de droit …

En vertu de l’article L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire et ses adjoints sont seuls investis de plein droit de la qualité d’officier de l’état civil.
Toutefois, les conseillers municipaux peuvent être autorisés à célébrer des mariages sur délégation expresse du maire
(art.L.2122-18 du CGCT). En aucun cas un fonctionnaire municipal ne peut procéder à la célébration d’un mariage.

Dans la pratique …

Lors de la rédaction des documents préparatoires en marie, il suffit aux futurs mariés de préciser le nom du Conseiller Municipal qu’il souhaite pour leur mariage. Celui-ci doit être impérativement disponible le jour du mariage.

Ensuite, il suffit que le conseiller municipal choisi écrive au maire pour accepter la délégation temporaire que lui est faite.

Il faut également préciser…  

Les alliances: Il n’existe dans le Code civil aucun texte prévoyant l’obligation pour les époux d’échanger des alliances ou autres symboles de leur union. Les futurs époux, notamment en l’absence de cérémonie religieuse après la célébration civile du mariage, peuvent demander à échanger leurs alliances devant l’officier de l’état civil. L’échange des alliances reste un symbole qui manifeste une promesse d’amour ainsi que l’engagement de fidélité.

Rien dans les textes n’encadre toutefois cet usage que l’officier de l’état civil, représentant de l’Etat, est en droit de refuser.

La salle : Le mariage est célébré dans une salle de la mairie généralement réservée à cet effet dont les portes doivent rester ouvertes durant toute la cérémonie, car le mariage est un acte public.

Sanctions: Des sanctions civiles, pénales et disciplinaires peuvent être prononcées contre l’officier de l’état civil qui célébrerait un mariage en contravention aux obligations légales existantes. En outre, il pourrait être condamné à verser des dommages-intérêts aux époux en réparation de leur préjudice.

Ainsi, l’officier public est passible d’une amende si le mariage n’a pas été précédé de la publication requise, s’il n’a pas été obtenu des dispenses permises par la loi ou si les intervalles prescrits entre les publications et la célébration n’ont pas été observés.

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Convoqué à 18h vendredi 21 mars, le premier Conseil Municipal s’est déroulé devant un public venu en très grand nombre. Après l’élection du maire, nous avons définit le nombre et les champs d’intervention des adjoints et des délégués. Une surprise, tous les conseillers municipaux sont délégués à quelque chose. Il y en a même qui sont délégué à la « réussite » (sic) un délégué « à l’ouest » (sic). J’y reviendrais bientôt.

Conseil Municipal contenu sacocheIl nous a été remis lors de l’ouverture du conseil  une sacoche contenant divers documents tel que l’agenda 21, un disque Zone Bleu, l’organigramme des services, l’annuaire des associations, le bilan social de 2006 , le statut de l’élu local, un exemplaire d’Orléans mag’, le guide des sports… En plus 2 crayons, une clé USB, et un carnet en matières recyclées.

Il nous a également été remis une boite rouge avec dedans l’écharpe de Conseiller Municipal ainsi qu’une broche et un pin’s avec comme inscription RF et Conseiller Municipal surmonté d’un coq.

Après la séance du conseil, une photo de groupe des 55 est faites sur le péron de la mairie.  Ci-dessous la photo des 13 élus de l’opposition prise dans une ambiance détendue et bon enfant.

Photo des 13 élus de l’opposition Orléans

 

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