Après le conseil municipal d’Orléans du 10 décembre, Baptiste Chapuis, secrétaire de la section PS d’Orléans et Carole Canette, première secrétaire fédérale du PS du Loiret ont saisi l’Observatoire de la laïcité, au sujet de la charte de la laïcité votée à Orléans et qui prévoit une exception au respect de la laïcité par les élu·e·s lors des fêtes Jeanne d’Arc en raison d’un « caractère national, historique et exceptionnel des fêtes johanniques ». Par ce vote, la majorité conservatrice plaçait la tradition au-dessus de la laïcité. L’Observatoire de la laïcité, dans sa réponse en date du 21 décembre 2020, a rappelé de manière très précise les règles sur la laïcité et l’exigence de neutralité de l’Etat et de ses représentant·e·s. Il rappelle que « si des élus de la République sont dans l’exécution d’une mission de service public et représentent l’administration publique, ils se doivent alors de respecter le principe de neutralité.Dès lors, s’ils participent précisément à ce titre à des cérémonies religieuses, ils ne peuvent témoigner, par leur comportement, d’une adhésion manifeste à un culte quel qu’il soit. Cette règle ne s’oppose pas à l’observation des marques de respect communément admises (par exemple, porter un couvre-chef dans une synagogue, ôter ses chaussures dans une mosquée, etc.) » Il précise ainsi que « Soit les élus assistent à une cérémonie religieuse en dehors de leurs fonctions et sans aucunement exercer une mission de service public ni représenter l’administration publique, auquel cas ils ne sont pas soumis au principe de neutralité; soit les élus assistent à une cérémonie religieuse dans l’exercice de leur mission de service public et de représentation de l’administration publique, auquel cas ils sont soumis au principe de neutralité ». Enfin, et très explicitement, l’Observatoire de la laïcité rejette l’argument présenté par la majorité municipale orléanaise : « Le principe de laïcité (…) ne connait pas d’exception liée à un quelconque « caractère national, historique et exceptionnel ». » Les socialistes orléanais saisissent, ce jour, Monsieur le Préfet du Loiret, afin qu’il exerce son contrôle de légalité sur cette délibération, à la lumière de la décision de l’Observatoire de la laïcité |
Laïcité : l’Observatoire de la laïcité refuse l’exception orléanaise
27 janvier 2021 par Baptiste CHAPUIS
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