Intervention lors du Conseil Municipal d’Orléans du 15/04/2011
La ZFU de l’Argonne a été crée par un décret du 19 décembre 2006.
Les entreprises implantées à cette date bénéficient des aides depuis le 1er janvier 2006, pendant 5 ans, soit jusqu’en 2010 et d’aides plus ou moins dégressives pendant 5 ans pour les entreprises de 5 salariés ou plus et de 9 ans pour les entreprises de moins de 5 salariés.
Les entreprises qui se sont implantées pendant la période 2006-2011 bénéficient des mêmes exonérations à compter de leur implantation mais il ne sera plus pris en considération d’entreprises à compter du 31 décembre 2011.
Et c’est seulement à 8 mois de la clôture du dispositif que la ville se préoccupe de l’animation de la ZFU et que nous avons vu apparaître des affichages dans ce sens alors même que l’on aurait pu s’en préoccuper depuis 4 ans !
Il a fallu attendre le 17 mai 2010, pour voir l’embauche du développeur-chef de projet de la ZFU. Je regrette ces retards et ce manque de suivi dans un outil qui doit permettre de redynamiser l’emploi dans un quartier qui connait les taux de chômage les plus élevés de la ville, notamment chez les jeunes.
Je profite de cette délibération pour vous poser 2 questions.
– Combien d’entreprises bénéficient des aides en distinguant celles qui étaient implantées au moment de la création (19 décembre 2006) et celles qui se sont implantées après la création de la ZFU ? Afin d’évaluer l’impact de ce dispositif.
Deuxième question
– La ville par l’intermédiaire ou non du chef de projet, exerce-t-elle des contrôles sur la réalité des implantations et sur l’effet « boite à lettre ». Par exemple, que se passe-t-il quand une entreprise de surveillance loue un espace qui reste fermé mais met son nom sur la boite à lettre pour bénéficier des aides alors qu’elle n’a aucune activité réelle dans le quartier ?
Nous voterons pour cette délibération.
Sur le même sujet
Blog de Micheline PRAHECQ (Conseillère Générale du canton Orléans-Argonne)
Article du 4/04/2011 : Orleans: Les retards de la Convention Territoriale Argonne
Baptiste CHAPUIS 
Votre commentaire