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Archive for mai 2009

Micheline PRAHECQ Conseillère Générale (PS) du Canton St Marc-Argonne et Baptiste CHAPUIS Conseiller Municipal (PS) représentant l’opposition municipale dans ce quartier, saluent l’arrivée de l’UTEQ (Union TErritoriale de Quartier) à l’Argonne qui semble signer le retour tant attendu d’une police de proximité dans ce quartier.

Le renforcement de la police de proximité était un souhait fort depuis de nombreuses années : il s’agissait d’un engagement  des candidats socialistes lors des précédentes élections locales, et Micheline Prahecq, lors de sa rencontre récente avec les policiers du quartier en avait réaffirmé la nécessité.

Ils ont néanmoins quelques regrets :

  • que cette unité ne soit composé que de jeunes recrues avec peu d’expérience

  • qu’il ne soit pas envisagé d’élargir les horaires d’ouverture du poste de police

  • que la politique de prévention ne soit pas développée : il faut en finir avec l’opposition entre prévention et répression !

  • qu’il ait fallu attendre 7 ans pour que la droite ré-invente la police de proximité, créée en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin, et supprimée en 2002 par le ministre de l’Intérieur Sarkozy.

Ils souhaitent donc que les autorités organisent enfin un service de police plus proche des habitants, des acteurs de terrain, des élus locaux afin, notamment, de retisser, dans ce quartier, les liens de confiance entre la population et les forces de l’ordre.

Pour finir, ils redisent l’incohérence entre le discours et la politique de sécurité de la droite : Serge Grouard affiche, dans ce quartier, une baisse de la délinquance de 60%, mais c’est là que le gouvernement décide d’implanter 25 policiers supplémentaires !

Micheline Prahecq, conseillère générale (PS)

Baptiste Chapuis, conseiller municipal (PS)

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Le Parti Socialiste réaffirme sa ferme opposition au projet démesuré de la majorité municipale UMP-Modem-MPF qui dénaturera à l’évidence le paysage orléanais et ne fera qu’accroître les problèmes de tout ordre dès sa construction et pour le plus grand désespoir des riverains.

Ce projet aberrant consiste à ériger le long de l’avenue de Paris (N20) et de la gare un immeuble gigantesque, sans égal sur Orléans. Ce « front bâti » atteindra 14m de hauteur et s’étendra sur près de  300m de long (pour échelle, la tour Eiffel mesure 324m).

Alors que la ville prévoit la construction d’un front bâti pour 2008-2009, rien ne permet aujourd’hui de croire en ce projet : les promesses de dépôts de permis de construire sont sans cesse renouvelées depuis mai 2008 ; ce projet semble mal ficelé dans la mesure où aucune information définitive n’est donnée concernant les futurs occupants du front bâti (« un programme de bureaux et d’hôtel pourra être réalisé », site internet de l’Agglo) et dans la mesure où les dimensions de ce bâtiment sont, jusqu’à ce jour, constamment revues à la hausse.

Il est inconcevable qu’un projet d’une telle envergure se fasse en catimini, sans concertation avec les habitants du quartier Gare alors même que la majorité municipale n’a de cesse de communiquer sur sa vision de la démocratie locale. Ces mêmes habitants verront les nuisances se multiplier et devront faire de celles-ci leur quotidien : les nombreux probables employés de bureau du « front bâti » augmenteront considérablement la population journalière du quartier Gare sans qu’il soit prévu d’aménagements supplémentaires et nécessaires pour supporter au mieux une telle métamorphose, et seront le facteur majeur d’une circulation bien plus dense qu’elle ne l’est déjà  ; les riverains qui font face à cette future barre d’immeuble pâtiront d’un manque de luminosité tandis que les riverains côté gare subiront le renvoi (par le front bâti) des nuisances sonores des lignes de chemin de fer ; l’environnement souffrira également, entre autres, de la complexité de la réalisation des travaux sur l’avenue de Paris (N20).

Le Parti Socialiste pense qu’il existe mille et une façons de rénover, d’embellir et de re-dynamiser le quartier Gare. Mais re-produire les erreurs urbanistiques des années 70, comme le propose la droite UMP-Modem-MPF, démontre une nouvelle incohérence dans la politique municipale. S’obstiner dans la réalisation d’un tel projet est une erreur urbanistique, une erreur de démocratie locale et plus encore une erreur politique ; c’est pourquoi il est impératif de remettre en question les positions aberrantes de la droite orléanaise en matière d’urbanisme puisque, sans mauvais jeu de mot, elle se trompe sur toute la ligne…

Yann PORTUGUES

Représentant (PS) de l’opposition au CMA Gare Pasteur St Vincent

Baptiste CHAPUIS

Conseiller Municipal (PS)

Animateur du groupe des élus Socialistes Verts et Apparentés d’Orléans

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1. La droite Européenne aurait façonnée l’Europe

- il n’en est rien, c’est principalement la sociale démocratie et la droite sociale qui ont, depuis le début de l’Europe, cogéré l’Europe. Comment l’UMP, parti phare de la droite Européenne se vante d’être pro Européenne alors qu’elle n’affiche, sur son site de campagne ni son programme du PPE, ni celui de l’UMP. Scandaleux.

- Proposition du PSE avec le Manifesto, il s’agit de rompre avec cette cogestion et politiser clairement le parlement Européen avec des propositions crédibles ; le Manifesto fait plus de 70 propositions concrète, son programme est prêt depuis plus de 6 mois, disponible à tous les citoyens et promue par tous les partis PSE.

2. La droite Européenne prétend répondre à la crise financière

- La droite propose tout simplement de rompre avec ce qu’elle a toujours fait, y compris ces derniers mois : considérer comme passéiste toute régulation, et bloquer tous les textes allant dans ce sens. Les frasques dernières du commissaire Mac Greevy ne peuvent qu’en témoigner. D’ailleurs, rien que des propositions dans le cadre intergouvernementales ne sont évoquées

- Proposition du PSE dans le Manifesto, Il est clairement dit que c’est à l’échelon Européen que cette régulation, premièrement doit s’entreprendre. En s’attaquant aux mécanismes qui ont promue nos économies à leurs pertes : il faut lutter contre les paradis fiscaux, il faut réglementer les investissements par endettement, les agences de notations, épurer les comptes des banques, créer des instances Européennes de régulation.

3. La droite Européenne veut faire des investissements massifs contre la crise en matière de développement durable

- Incapable, alors qu’elle était au pouvoir dans la plupart des pays depuis des années, d’investir avec de réels budgets et des plans coordonnées, sitôt l’élection venue, les partis conservateurs se découvrent potentiellement désirant faire ce qu’ils n’ont jamais réussit à faire.

- Proposition du PSE Le Manifesto propose très clairement un plan de relance. Celui-ci doit créer 10 millions d’emplois, il doit être au services des emplois de demain, il doit prioritairement aider les reconversions industrielles et aider à former ces travailleurs pour les métiers de demain dans leur reconversion professionnelle par un Pacte pour l’Emploi.

4. La droite Européenne veut faire de l’Europe une économie de la connaissance

- En la matière, seul le bilan doit compter : en ayant gouverné dans les pays le plus longtemps depuis 10 ans, les objectifs de Lisbonne n’ont pas été atteint, les gouvernements n’ont pas joué le jeu, la commission Barroso n’a rien fait pour endiguer cette déroute de la stratégie économique de l’Europe.

- Proposition du PSE avec le Manifesto, l’engagement est simple : faire de l’Europe la première puissance en matière d’investissement dans le R&D. Les nouveaux emplois, c’est de la R&D, le plan de relance avec l’économie du développement durable, c’est la société de la connaissance. Celle-ci suppose de l’investissement, des moyens, ceux-ci sont inscrits dans les engagements du PSE.

5. En pleine crise financière, il faudrait baisser les impôts pour rendre les pays plus compétitifs

- Visiblement, ils persistent avec leur idéologie pro libéralisme, y compris lorsque tout leur système de politique économique vient de s’écrouler. La recette est toujours la même, alors que les déficits ne cessent de se creuser, même avec de l’idéologie, les recettes des Etats de droite ne vont pas se tarir. Cet engagement est non seulement incohérent avec les politiques économiques que l’Europe a besoin, mais il ne sera pas respecté par aucun des pays.

- Proposition du PSE avec le Manifesto, le choix est clairement celui d’un fort plan de relance. Un emprunt Européen est également une proposition lancée par les socialistes Européens. A l’image de tout leur programme, il ne s’agit pas de faire de l’idéologie, mais de faire des propositions justes et transparentes pour les électeurs Européens.

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Suite aux évènements du 11 septembre et l’instrumentalisation de la menace du terrorisme, Les gouvernements de droite ont exploité la peur pour prendre des mesures liberticides. Ces mesures empiètent progressivement sur les droits fondamentaux. Les socialistes entendent renverser cette tendance. Internet ne connait pas de frontières : la protection des droits fondamentaux sur internet doit faire de même.

Qu’avons-nous obtenu ? / Ou en sommes nous ?

Amendement 138 : Dans le cadre du paquet télécom nous avons fait voter par le PE un amendement qui interdit le principe de riposte graduée en Europe. L’amendement Bono prévoit qu’ « aucune restriction aux libertés fondamentales des internautes ne peut intervenir sans une décision préalable de l’autorité judiciaire ».

  • Non à la coupure de l’accès à internet comme sanction (rapport Lambrinidis, PSE) Nous avons estimé que « l’accès à Internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées ».
  • Non aux Brevets logiciels. Avec Michel Rocard, nous nous sommes opposés à la proposition de la Commission et du Conseil d’autoriser la brevetabilité des logiciels. Ainsi les seuls brevets valides en Europe portent sur des inventions basées sur une innovation appartenant au domaine matériel.
  • Garantir l’accès aux services et contenus de son choix. Sur le paquet télécom, nous avons fait adopter des amendements visant à garantir un accès neutre à toutes les ressources disponibles sur internet, empêchant toute restriction d’accès de la part des opérateurs pour des raisons d’accords commerciaux.


Ce qu’a fait la droite / exemples, votes clés :

  • 88 % des députés européens ont voté pour le fameux amendement 138 (qui empêche une coupure administrative de l’accès Internet suite à un usage illicite). La droite française a voté contre, preuve de son archaïsme. Au mépris des droits du Parlement européen, Sarkozy a demandé dans une lettre à Barroso de retirer l’amendement 138 alors même qu’il avait été voté par une majorité écrasante des eurodéputés.
  • Idem pour le rapport Lambrinidis (« renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet ») : le Parlement a voté en faveur de ce rapport à une très large majorité exception faite de la droite française. Le gouvernement français a minimisé ce rapport en affirmant qu’il n’avait aucune portée juridique. Comment Sarkozy compte t-il faire pour convaincre les français d’aller voter aux prochaines élections européennes s’il piétine à ce point l’avis du Parlement européen ?
  • Dans le paquet Télécom, la droite a déposé en vain des amendements visant à légaliser les logiciels espions, et à contrôler et limiter l’usage du web.
  • Tant au Parlement qu’au Conseil, la droite fait le jeu des opérateurs en justifiant des restrictions d’accès aux contenus et services disponibles sur internet à des fins commerciales.


Ce que nous proposons :

  • L’Internet est un moyen indispensable à l’exercice des droits fondamentaux Comme pour tout outil, nous devons garantir sa neutralité et la non-discrimination de l’accès à Internet. En tant qu’instrument indispensable pour faire avancer la démocratie et les droits de l’homme, Internet devrait être disponible pour tous, partout, sans censure, sans être pour autant un espace de non-droit, contrairement à la droite qui défend des contrôles disproportionnés portant atteinte aux droits fondamentaux, avec le seul objectif d’instaurer des péages au profit de quelques intérêts économiques.
  • Assurer une meilleure protection des données ; définir de manière stricte le « consentement » par lequel l’utilisateur partage ses données, le rapport de force entre celui-ci et les compagnies privées, ou gouvernements, étant déséquilibré.
  • Parce que Internet bouscule plusieurs secteurs économiques nous défendons un cadre juridique et économique qui favorise la création et développe la diversité culturelle, tout en assurant une rémunération appropriée à tous les ayant-droits, sans criminaliser les citoyens et sans empêcher la circulation des idées.

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Europe sociale

Les services publics constituent un pilier du modèle économique et social des socialistes européens. Ils sont un gage de solidarité et d’égalité entre les citoyens. Ce sont aussi des instruments indispensables  au service d’une plus grande efficacité économique en fournissant des services que le seul marché ne prend pas en charge aveuglé qu’il demeure par les contraintes de court terme. Les services publics participent à l’élaboration du bien être collectif.

Notre objectif est de définir au niveau européen un cadre législatif. Ce dernier doit dépasser le strict cadre national et garantir les missions et le financement des services publics trop souvent mises à mal par une application farouche du droit de la concurrence et une conception du marché intérieur qui fait fi de toutes les autres considérations (aménagement du territoire, objectifs sociaux et environnementaux., développement durable, politique industrielle…. ).

Ce que la gauche a  fait ces dernières années:

  • Nous avons obtenu l’exclusion des  services sociaux et des services de santé du champ d’application de  la directive « Services ».
  • Nous avons  réaffirmé la nécessité d’un cadre juridique européen pour les services publics, afin d’en sécuriser le fonctionnement et le financement .
  • Nous avons élaboré avec l’ensemble des acteurs du secteur (Confédération Européenne des Syndicats, associations, collectivités locales…) un projet de directive-cadre sur les services d’intérêt économique général définissant leurs missions, les règles applicables en matière de financement et de concurrence.
  • Nous avons enrichi la définition de service universel (poste, gaz et électricité, transports…) et renforcé les droits des usagers. Nous avons étendu le champ des missions de services publics notamment dans le domaine des transports ou de fourniture d’énergie.
  • Nous avons garanti le principe de libre administration des collectivités locales  en permettant à celles ci de choisir le mode de gestion et de financement de services publics dont elle sont responsables (régie, gestion déléguée…)

Ce qu’a fait la droite

  • Elle a voté contre l’exclusion des services sociaux de la directive Services et contre un cadre législatif spécifique pour l’ensemble de ce secteur
  • Elle a voté contre une exclusion générale des services d’intérêt économique général de la directive Services
  • Elle a voté contre un projet de directive-cadre sur les services d’intérêt économique général.
  • Elle soutient Barroso dans son refus obstiné de présenter un cadre juridique qui permettrait de sécuriser les missions de services publics et leur  financement..

Ce que nous voulons:

  • Etablir un cadre européen pour les services publics, qui garantira aux citoyens non seulement un  droit d’accès universel et égal à ces services mais qui permette aussi de prendre en compte des nouveaux besoins et aux citoyens de participer à l’évaluation des missions de services publicss
  • Garantir que les règles européennes en matière de concurrence et du droit des entreprises ne s’opposeront pas à l »accomplissement des missions de services publics et à leur financement. . Ceci passe notamment par le plein  respect du principe de libre administration des collectivisés locales pour gérer les services publics locaux dont elles ont la charge.
  • Assurer que les critères sociaux et environnementaux dans l’attribution des marchés publics puissent être appliqués sans restriction par les autorités publiques et les collectivités locales
  • Assurer la spécificité des services sociaux d’intérêt général…

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