Question Orale présentée en Conseil Municipal du 30/01/09 par Baptiste Chapuis
M. le Maire, en Juin 2008, madame Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat à la Famille, s’est déclarée plutôt favorable à la proposition avancée par monsieur Bertrand Delanoë, Maire de Paris, souhaitant que le P.A.C.S. puisse être célébré en Mairie, en lieu et place du Tribunal.
Nous savons qu’en l’état actuel de la loi ceci est impossible et nous émettons le vœu que le législateur progresse dans ce domaine.
Néanmoins, les maires peuvent accompagner un PACS en organisant, à titre convivial et symbolique, pour celles et ceux de leurs administrées qui le leur demanderaient, des cérémonies républicaines de PaCS dans les maisons communes dont ils sont responsables (confirmant ainsi les valeurs d’accueil et de solidarité de ces lieux)
De nombreuses villes ont mis en place des cérémonies de confirmation de PACS en mairie, c’est le cas à Toulouse, Grenoble, Paris, et même à Nice chez M. Estrosi. Plus près de nous, c’est le cas à Beaugency, Chanteau ou encore St Jean de la Ruelle. De plus, de très nombreuses villes de gauche nouvellement élu ont en projet ces célébrations de PACS.
L’ouverture de cette possibilité à Orléans serait un acte symbolique fort, une affirmation de l’égalité républicaine partagée par tous. Cette célébration se déroulant dans des conditions proches de celles des mariages permettrait de remettre, en salle des mariages, par vous ou tout élu délégué, un document aux partenaires PACSE-E-S.
Je connais votre souci d’égalité républicaine et j’espère que vous pourrez répondre favorablement à ma requête intéressant nombre de couples gays et lesbiens et hétérosexuels d’Orléans.
Par cette démarche la ville d’Orléans avancerait sur le chemin de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.
Baptiste CHAPUIS 
Mépris totale de la part de la majorité… Sa montre bien de ce qu’ils en ont à battre du peuple et de la « normalité ».
Ce n’est pas à mon sens le sujet primordial de la vie des français , ni de la vie des orleanais , ni même des sujets du conseil municipal ; vous qui êtes le chef de l’opposition sachez comme votre camarade Leveuleux dégager l’essentiel de l’accessoire , l’indispensable du superflus si vous voulez devenir crédible …
L’égalité n’est pas une priorité pour vous Colin Mesples. Mais je pense que l’opposition a su soulever un problème de la vie courante et dont l’opinion publique oublie souvent son importance.
Deux personnes voulant officialiser leur union devrait le faire dans un cadre plus proche du mariage civil que du divorce.
La crédibilité passe-t-elle que par les gros dossiers comme le tramway, l’hôpital…?
L’opposition sait montrer qu’elle s’intéresse a tous les dossiers même les moins médiatiques
Lucien, voilà qui est bien dit !
Je ne vois pas pourquoi l’opposition municipale d’Orléans devrait mettre de côté ce genre de question.
C’est sans doute « accessoire » pour ceux que cela ne concerne pas. Mais les personnes qui décident de se PACSer le font avec conviction, leur décision n’étant pas prise à la légère.
Il me paraît naturel de les accompagner comme il se doit.
A mon sens, la question ne devrait même pas être posée, tout simplement parce que cela devrait être fait depuis longtemps par la mairie.
Je remercie donc les membres de l’opposition de n’oublier personne dans leur action au sein de cette ville.
colin MESPLES je vous demanderais une seule chose.
En france, actuellement est-ce qu’il y a des sous dossiers?
Doit-on parler de la crise en oubliant le reste c’est-à-dire les questions sociales?
Je ne dis pas qu’il ne fallait pas aborder cette question en conseil mais elle ne va pas révolutionner la vie des personnes concernées … à ce sujet le débat est accès au mariage ou pas …
Je pense donc que ce n’était pas le sujet central de ce conseil important pour la vie démocratique de la cité , que donc à sa première communication sur celui-ci le chef de l’opposition se devait d’ informer les orleanais sur les enjeux des débats et le vrai visage de la majorité .
Ce d’autant que le blog de l’opposition ne bouge guère .
Pour ma part, je ne vois pas pourquoi cette question serait à négliger.
Nous sommes en passe d’avoir autant de pacs que de mariage en France.
Pour autant, pourquoi faudrait-il que le premier se fasse de façon quasi honteuse ?
Parce que cela concernaient au moment de son vote les homosexuels avant tout ?
Alors que finalement ce sont des couples hétérosexuels qui en font le plus la demande.
L’insconscient joue parfois des tours.
Oui, il y a des problèmes importants dans notre société, oui il y a la crise, le chômage, les services publics attaqués de toute part par une politique démente, oui…oui…Tant et tant !
Mais pourquoi ne pourrait-on pas donner un peu de joie à tant de personnes ?
Il n’y a là qu’une volonté politique à avoir, sans argent à débourser de plus un sou pour la ville, alors qu’est-ce qu’on attend pour qu’ils soient heureux ?
Pour ceux qui n’étaient pas au conseil en cette heure tardive, peut-on savoir ce qui a été répondu ?
Est-ce vraiment un sujet politique d’actualité ? Pour le moins prématuré à mon avis…
La nature du PACS est uniquement d’ordre économique, juridique et fiscal.
C’est un « contrat privé », comme beaucoup de gens en voie de se marier peuvent en passer devant notaire, et ça ne concerne d’ailleurs pas que les homosexuels mais aussi bien des hétéros qui ne veulent pas se « marier » mais néanmoins régler leurs rapports juridiques.
Ce n’est donc pas à confondre avec un « mariage », acte fondateur de la famille et pour laquelle la Mairie délivre un « Livret de Famille ».
(hors « mariage », le livret de famille n’est délivré qu’à la naissance du premier enfant, ce qui pose un léger problème technique aux couples gays ;c)
Pourquoi dans ces conditions est-ce que ça devrait donner lieu à une cérémonie particulière ?
La Nation a-t-elle une quelconque raison d’encourager ou même de se réjouir d’un tel contrat privé qui ne fonde rien qu’une communauté d’intérêts personnels ?
Cette demande me paraît être encore un de ces chevaux de troie visant à faire reconnaître le mariage homo, rien de plus.
Le jour où (dieu nous en préserve) par la voie de son Parlement la Nation reconnaîtra le mariage gay ou lesbien, il sera alors normal et équitable de faire une cérémonie en Salle des mariages. Pas avant !
Ceux qui à cette occasion veulent faire une cérémonie privée le peuvent, mais ce n’est pas au contribuable à en supporter les frais.
(Je vais encore me faire traiter d’homophobe, j’en suis sûr. Je n’ai pourtant rien dit que de logique !)
Bonjour,
Je suis dans le cas ou je me suis pacsé au tribunal d’orléans. Je me suis pacsé parce que pour que mon amour pour ma moitié soit reconnue, on n’avait pas vraiment le choix. Ben l’égalité des droits dans ce pays que voulez vous c’est pas pour tout le monde.
Alors au tribunal d’Orléans on se pacse en bas à gauche en rentrant aprés 3 portes à battant. Le problème c’est qu’on leur avait dit qu’on allait venir nombreux pour ce pacs. Car cette union est une union d’amour. De solidarité aussi, mais d’amour avant tout. (et y a plein de gens qui voulaient venir).
Devant la masse des gens qui sont venus on nous a parqué derrière un bar, ou la seule sollanité apporté ca était un sec: « ben c’est enregistré MERCI aurevoir »..
Hihihi.. Un peu grinçant mais bon…
On sort de ce comptoir d’enregistrement tout joyeux de l’acte que l’on venait d’accomplir et d’une certaine manière du fait que notre amour soit reconnu par la société.
En sortant nous avons rencontré des personnes menotté, des gendarmes et toute l’ambiance du tribunal d’orléans un matin ordinaire..
Mais je crois que ce qui m’a le plus profondément meurtri, et où là minijack je suis choqué par ton commentaire c’est que pour ce pacser, à Orléans on nous fouille d’abord!!!
Welcome!!! Tu va faire reconnaitre ton amour à Orléans on te demande de te déssapper pour montrer que dans ta ceinture de futur pacsé tu n’as pas une bombe..
En 2009 en France faire reconnaitre son amour ne devrai pas se passer dans ces conditions. A force de vexation les gens ils vont vraiment en avoir ras le bol..
Sérieusement je ne souhaite à personne de se faire fouiller avant d’aller à la mairie pour se marier.
@minijack:
Si le mariage c’est le début de la famille et donc infinné la procréation quid des enfants hors mariage qui sont en france plus nombreux que les autres.
Les valeurs de la famille tradi oui oui sont éculés. Toi fan de droite tu devrais l’avoir vu passer!
Sarkozy plein de gamins avec au moins deux nanas différentes et sa dernière femme qui n’a pa
s encore d’enfants.. J’aimerai bien voir la gueuel e de son livret de famille à celui là..
@ Mini-Jack : Vous faites décidément dans le suranné et le vieillot.
Avant 1789, les mariages ne se faisaient que dans les églises où le clergé tenait tous les registres de naissance, mariage et mort des paroissiens.
Puis, il y eut ce mariage civil qui a provoqué les mêmes cris d’orfraie que vous poussez à l’encontre du PACS.
Les choses changent Mini-Jack, que vous le vouliez ou non.
Vous parlez de l’argent du contribuable comme un sésame à tous vos arguments pour ne pas mettre en oeuvre une cérémonie pour les personnes pacées.
Du n’importe quoi, expliquez-moi quelle différence au niveau de l’argent dépensé par un contribuable – sic vous-même – entre l’enregistrement dans un tribunal où la personne qui l’enregistre est encore un(e) fonctionnaire, ou dans une mairie ?
Les personnes pacsées qui vivent à Orléans ne paient donc aucun impôt pour qu’elles soient ainsi rejettées et méprisées ?
Car au fond, dans votre argument, il y a du mépris, ce je ne sais quoi donc de vieille France s’arcqueboutant sur une façon de vivre complètement dépassée.
Regrettez-le tant que vous le voulez, mais c’est ainsi, la Société avance, visiblement sans vous.
Dire que j’ai lu certains de vos propos à l’encontre de JPM le traitant de vieux matou…
@ Fafa : Je comprends parfaitement ce que vous décrivez là. Cela n’honore en rien notre société que de faire une telle différence de traitement entre mariage et pacs.
D’autant que compte tenu du nombre de divorces ensuite, finalement le pacs coûte bien moins cher à notre société et aux contribuables que nous sommes puisqu’il suffit que l’une des personnes l’ayant signé, le dénonce par simple lettre recommandée pour qu’il soit enregistré.
A comparer avec les divorces !
@fafa
« pour ce pacser, à Orléans on nous fouille d’abord!!! »
J’ai peine à vous croire tant ça me paraît monstrueux. Je l’ignorais. Désolé, c’est effectivement une attitude ignoble car humiliante, qui n’a rien à voir avec le simple enregistrement d’un contrat civil. Sans doute le fait que ce bureau se situe dans les sous-sols du Palais de Justice n’est-il pas étranger à ces précautions superfétatoires qui relèvent du plan vigie-pirate… Ce sont les excès de notre République sécuritaire.
Quand aux menottes rencontrées, ben, dans un Palais de Justice c’est normal.
Pour éviter à la fois la fouille et les rencontres désobligeantes, il pourrait être effectivement envisagé de signer cet acte ailleurs que dans les sous-sols du Palais. Il y a bien d’autres lieux dépendant de la Justice qui pourraient faire l’affaire de façon plus élégante.
Car le PACS n’en reste pas moins un acte « juridique » (qui – du point de vue administratif– n’a rien à voir avec l’amour dont par ailleurs je ne doute pas mais qui est un élément inappréciable juridiquement et d’ordre strictement personnel).
Il doit donc être passé devant un officier ministériel (juge ou notaire) dépendant du Ministère de la Justice.
Pour répondre à votre observation sur le couple « Nick-Carla » :c), la dame dispose déjà de son propre Livret de Famille et l’ex dame du Monsieur aussi puisque ce livret est délivré dès le premier enfant, qu’on soit marié ou pas, ou divorcé ou séparé ou famille recomposée.
@Circé
Vous ne manquez jamais une occasion de chercher à me flinguer, n’est-ce pas ? (y compris en amenant dans la conversation des choses qui n’ont rien à voir avec le sujet, telles cette allusion à JPM complètement hors saison). C’est un sport pour vous, vous avez envie de vous payer minijack ?
Ce ne sera pas encore pour cette fois.
Pour mieux me taxer de vieillot et de suranné, vous alléguez une historique du mariage qui n’a plus cours. Nous sommes d’accord. Elle n’a plus cours depuis 1789. Mais pourquoi seulement depuis 1789 ?
Parce que la Constituante a aboli les privilèges et supprimé le Clergé.
Ce fut donc une décision de l’Assemblée Nationale. Nous serons donc encore d’accord pour dire que les choses changent… au fur et à mesure que la Loi change.
Eh bien, lorsque l’Assemblée Nationale de 2009 ou bien plus tard aura voté le mariage homo, il sera logique normal équitable et surtout légalement indiscutable, de faire une cérémonie du PACS en salle des Mariages. Jusque là, je n’en vois pas la pertinence.
S’il faut de plus que je vous explique la différence de coût entre un seul fonctionnaire qui enregistre un acte dans un bureau et le nombre de ceux qui participent à la préparation des cérémonies de mariages à Groslot, je me réjouis vraiment que vous ne soyez pas aux affaires…
Ah, un chose encore, Circé. Un détail mais bon… mon pseudo s’écrit SANS trait d’union. Un « minijack » est une prise mâle (aucune allusion au PACS) pour connexion électronique de micro, casque, chaîne hifi, etc. Par définition, un minijack est donc « branché ». Merci de l’écrire correctement à l’avenir.
@ » Minijack » ou Mini-Jack » pour petit Jack, vous avez ainsi l’audace dérisoire de vous croire victime de mes traits ?
Allons,allons, un peu d’humilité s’il vous plaît.
Je ne rate pas une occasion de chercher à vous « flinguer », me dites-vous.
Feriez-vous un brin de parano ?
Je sais que vous ne goûtez guère les communistes, cependant, je ne pense pas avoir eu un couteau entre entre les dents lors du dernier conseil municipal, ni même vous y avoir agressé de quelque façon que ce soit ?
Auriez-vous quelques peurs rétrogrades ?
Parce que je vous dis que vous êtes un peu vieillot dans votre déroulement de pensées, vous voilà parti dans une logorrhée scripturale qui n’a rien à voir avec les faits.
Flinguer, voyez-vous est un mot extrêmement violent, dans le ressenti comme dans l’écrit.
Tout cela parce que je vous dis que vous n’avez pas de bons arguments pour prétendre que le PACS n’a pas à être traité comme un mariage ?
Relisez donc le commentaire et vous y trouverez aussi d’autres arguments qui indiquent que ce qui coûte le plus cher à la société, ce sont les divorces, en temps, en argent, en encombrement des palais de justice ainsi que des fonctionnaires de justice.
Par ailleurs, avant même que le mariage civil ne soit enfin validé, croyez-vous que ceux qui sautaient les feux de la St Jean n’étaient pas désignés comme des mécréants ou des mariés de la « main gauche » ou autres titres tout aussi glorieux parce qu’ils ne passaient pas devant le curé ?
Et pourtant, cela existait, non ?
Alors votre combat aujourd’hui contre le pacs est résolûment d’arrière garde.
Pour le reste, pardonnez-moi d’avoir remué le couteau dans la plaie, vous avez raison, il est toujours malvenu de se mêler de divorce qui ne vous concerne pas !
Et pour finir, je trouvais pour ma part que Mini-Jack (qui me faisait penser à la marionnette), était plus seyant que votre vulgaire prise « minijack » .
Même là, c’est décevant, vous réduire ainsi à du petit matériel électronique.
Mais je rendrai donc à minijack, la minimalisation qui lui sied.
@Circé
Merci d’avoir noté la bonne graphie de mon pseudo.
minijack est en effet quelque peu minimalisant, mais je n’ai jamais prétendu à la notoriété que vos collègues blogueurs de gauche m’ont faite malgré moi.
Enfin, je reste « branché » c’est l’essentiel.
Pour le reste, vos arguments tombent à plat. Je n’ai rien contre le PACS en tant que tel. C’est très bien de l’avoir inventé, précisément pour résoudre nombre de problèmes juridiques et fiscaux qui se posaient auparavant aux couples irréguliers.
Je dis juste que ça n’est pas un « mariage » et que la différence s’explique parfaitement. L’argument du divorce que vous avancez ne fait que renforcer cette différence. Ce n’est pas la même chose et il est donc sans intérêt ni signification de comparer les avantages de l’un et de l’autre.
Quand l’Assemblée Nationale considérera que c’est la même chose, peut-être fusionnera-t-elle les deux actes en un seul. Qui sait ?
Pour ma part, je ne le souhaite pas. C’est mon avis et c’est mon droit d’avoir cet avis sans être taxé de passéisme.
Je considère que toute civilisation se développe sur des bases conventionnelles et traditionnelles. Le mariage en est une dans toutes les sociétés du monde, quel que soit son rite, à travers les âges et les continents.
Si l’on change ces bases conventionnelles ou si l’on se met à y introduire de la confusion, rien n’est plus possible. Mais ça ne me gêne absolument pas qu’existe, à côté, un autre mode de communauté de vie, tant qu’on ne les confond pas et qu’on ne le l’impose pas comme standard républicain.
La société bouge, je suis bien d’accord… Mais si demain, en tant que Musulman (ou Mormon pour ne pas être taxé d’anti-islamisme) je voulais me marier avec une seconde femme ou une troisième… Accepteriez-vous qu’on fasse la cérémonie dans une mairie française ?
Permettez-moi d’en douter.
(Et si c’était votre propre mari qui le demandait ?… ;c)
Vous voyez, la question des bases sociétales est fondamentale.
Minijack :
Puisque vous ne semblez pas au parfum, permettez-moi de vous donner quelques indications supplémentaires sur mon état civil.
Je ne suis pas ou plutôt plus mariée, même si je vis toujours avec mon compagnon et que nous avons chaun un appartement.
Pour ma part, le mariage est une mise sous tutelle que je rejette avec la dernière énergie.
Et là, puisque vous m’avez donné votre opinion, je vous donne la mienne, acceptez aussi qu’il y ait d’autre mode de pensée, qui m’appartient ici en l’occurrence, mais qui peut montrer que dans une société il y a différente façon de « vivre ensemble », tant au niveau du couple qu’au niveau de la société.
Cette société, elle est multiple et on ne peut faire l’impasse sur son mode de fonctionnement.
Ainsi les enfants qui étaient autrefois illégitimes et traités comme des moins que rien par la société parce que nés hors mariage, ont dorénavant les mêmes droits que ceux nés au sein d’un couple marié.
Et c’est tant mieux !
Ils se trouvent même que des enfants d’une même fratrie, n’ont pas tous le même père ou la même mère et pourtant, ils se considèrent à part entière comme des frères et soeurs et ne font aucune différence sur le sang qui coule dans leur veine, ni même si leur couleur de peau ou leur nom de famille qui sont différents.
Et c’est toujours tant mieux !
En ce qui concerne le pacs, vous pouvez effectivement vous dire légaliste, la loi fait que…Mais je pense que vous mettez en avant cet argument, ici, pour rejetter une façon de vivre qui ne vous convient pas.
Cela vous heurte ? Bien, mais et alors ?
Le temps viendra où le pacs sera validé en mairie à moins que la France ne décide enfin de légaliser le mariage homosexuel ou lesbien comme cela se fait dans nombre de pays européen, dont la très chrétienne Espagne.
On a beau freiner des quatre fers si on le veut, c’est ainsi et cela se fera un jour.
Et c’est encore tant mieux !
En quoi l’amour que se porte des êtres qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels porterait ombrage à qui que ce soit ?
Quant aux mormons ou aux musulmans que vous citez en référence pour parler de mariages polygames, je tiens à vous signaler, mais vous le savez que ces personnes se revendiquent de religions qui admettent la polygamie.
Est-ce à dire pour être extrêmement réductrice que tous les musulmans ou mormons sont polygames ?
Absolument pas.
Est-ce le prénom de mon compagnon « Atmane » qui vous aurait suggéré cette question ?
Et bien sachez-le, il y a des musulmans laïcs qui ne vont pas à la mosquée, boivent du vin et ne craignent pas de manger toute nourriture, tout comme ils refusent que leurs soeurs, mères et femmes de leur famille soient voilées sous prétexte de religion.
Mais c’est ici une autre question dont vous devriez parler avec lui, si d’aventure vous vous rencontriez lors d’une RDB, s’il accepte d’y venir.
[…] les villes qui organisent des cérémonies en mairie pour les couples pacsés. On se souvient du refus du maire d’Orléans. La “démarche d’ouverture” de David Douillet va-t-elle influencer Serge Grouard […]