Beaucoup d’amis m’on demandé si en tant que conseiller municipal d’opposition je pouvais célébrer des mariages civils (et non religieux !). La réponse est simple OUI mais…
Un peu de droit …
En vertu de l’article L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire et ses adjoints sont seuls investis de plein droit de la qualité d’officier de l’état civil.
Toutefois, les conseillers municipaux peuvent être autorisés à célébrer des mariages sur délégation expresse du maire (art.L.2122-18 du CGCT). En aucun cas un fonctionnaire municipal ne peut procéder à la célébration d’un mariage.
Dans la pratique …
Lors de la rédaction des documents préparatoires en marie, il suffit aux futurs mariés de préciser le nom du Conseiller Municipal qu’il souhaite pour leur mariage. Celui-ci doit être impérativement disponible le jour du mariage.
Ensuite, il suffit que le conseiller municipal choisi écrive au maire pour accepter la délégation temporaire que lui est faite.
Il faut également préciser…
Les alliances: Il n’existe dans le Code civil aucun texte prévoyant l’obligation pour les époux d’échanger des alliances ou autres symboles de leur union. Les futurs époux, notamment en l’absence de cérémonie religieuse après la célébration civile du mariage, peuvent demander à échanger leurs alliances devant l’officier de l’état civil. L’échange des alliances reste un symbole qui manifeste une promesse d’amour ainsi que l’engagement de fidélité.
La salle : Le mariage est célébré dans une salle de la mairie généralement réservée à cet effet dont les portes doivent rester ouvertes durant toute la cérémonie, car le mariage est un acte public.
Sanctions: Des sanctions civiles, pénales et disciplinaires peuvent être prononcées contre l’officier de l’état civil qui célébrerait un mariage en contravention aux obligations légales existantes. En outre, il pourrait être condamné à verser des dommages-intérêts aux époux en réparation de leur préjudice.
Ainsi, l’officier public est passible d’une amende si le mariage n’a pas été précédé de la publication requise, s’il n’a pas été obtenu des dispenses permises par la loi ou si les intervalles prescrits entre les publications et la célébration n’ont pas été observés.
Baptiste CHAPUIS 
Bon ben, c’est toujours bien de savoir qu’on peut se faire marier par quelqu’un que l’on connait pour peu que l’on en aie envie… 😉
Monsieur le conseiller municipal,
Qu’en est-il pour les cérémonies de confirmation de Pacs, qui, si elles n’ont aucun caractère officiel, n’en sont pas moins courantes dans des mairies comme St Jean de la Ruelle.
Je suis déjà marié (Jean-Pierre Sueur était l’officiel d’Etat Civil) mais ç’aurait été un plaisir de l’être par l’élu délégué à la biodiversité 😉
Monsieur CDG,
Je crois en effet (j’en suis même sûr !) que la majorité actuelle refuse les célébrations de PACS en mairie. Il faudra vous en retourner à St Jean de la Ruelle, Beaugency voir Chanteau…
Mais je crois savoir que ces informations vous les avez déjà . 😉
Karl,
A t on service, si besoin…
Ne faut-il pas être marié (ou pacsé) dans sa commune de résidence ?
@fansolo
« Je suis déjà marié … mais ç’aurait été un plaisir de l’être par l’élu délégué à la biodiversité 😉 »
Pourquoi ?… Aurais-tu envie de varier les plaisirs ? ;c)
Je savais pas que Quentin ******* Merci Minijack pour cette révélation. Pour une fois que vous servez à quelque chose… Mais c’est étonnant car il est au MPF . **********************
Désolé Juju, je n’ai pas pu vous écrire car votre adresse mail n’était pas utilisable, mais je dois moderer votre commentaire. Faîtes attention la prochaine fois SVP…
Pourquoi ta rose est jaune ? Pourtant il y a des mariages d’amour tendre…