
Je pense demander la possibilité de filmer et de diffuser les séances du conseil municipal.
Qu’en pensez vous ??
Un peu de Droit : Nul n’est censé ignorer la loi
« En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats.
Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).
Question N° : 64615 de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP) à M. Sarkozy alors Ministre de l’Intérieur Question publiée au JO le : 10/05/2005 page : 4748.
Cette information a également été reprise par MonPuteaux
Non seulement c’est une bonne idée (que j’avais eue également ;c) mais ça me parait même indispensable.
L’ennui, c’est la longueur de ces Conseils. En général de deux à quatre heures, voire parfois plus. Et là, techniquement, il faut une sacrée mémoire à ton appareil vidéo. C’est pratiquement impossible pour un blogueur normalement équipé.
Ensuite, en admettant que ta carte 8Go te permette de tout filmer, il faut trouver le site de stockage qui acceptera l’envoi… Oublie tout de suite les sites gratuits genre Dailymotion ou Kawengo. Les uns comme les autres n’acceptent pas plus de 150Mo par envoi. Ca suppose donc un hébergement très cher.
Alors, on peut évidemment ne filmer que les parties saillantes d’un Conseil, et là on retombe dans la démagogie partisane : pour les raisons que tu imagines facilement, tu choisiras évidemment des passages que je ne choisirai pas. Et toute l’information objective disparaîtra de ce film.
Le mieux pour conserver toute son intégrité à un tel podcast, et surtout le mieux équipé pour ça est évidemment la Mairie elle-même.
J’ai déjà suggéré il y a quelques temps que, à défaut de direct comme l’Assemblée nationale ou le Sénat (ce qui coûte relativement cher) la Mairie retransmette au moins en podcast les Conseils Municipaux. Je crois que l’idée fait son chemin. Mais si l’Opposition s’y met également, ce peut être un bel exemple de coopération pour une plus grande transparence.
Je suis tout prêt à appuyer de mes faibles moyens une telle proposition.
Une mission pour Twideco ?
C’est effectivement une très bonne idée.
Que ce soit Mini-Jack ou toi qui l’ait eue, peu importe, mais la séance doit être diffusée dans son intégralité bien évidemment, pour les raisons invoquées plus haut.
Pour une fois que je suis d’accord avec Mini-Jack…
Très bonne idée puisque dans une autre ville que je connais bien on va le faire…mais sur internet. On pourra regarder le conseil en direct de chez soi.
Cher Baptiste,
Tu sais que le pionnier de ce domaine est l’auteur de http://www.monputeaux.com .
Le cadre juridique est donc totalement connu. Je dirais même que l’actuel président de la République va nous aider dans cette tâche…
Quant au problème technique de stockage, il est plutôt secondaire : on trouve de très bons hébergeurs pour pas si cher que ça…
Cela va donc se faire !