FRANÇOIS FILLON adressait aux responsables syndicaux le 26 décembre, un courrier qui choque. Dans ce dernier il envisage que la définition du temps de travail soit déterminée par la négociation d’entreprise et non plus par la loi. Il s’agit donc de supprimer la durée légale du travail.
Pour de très nombreux spécialistes du Droit du travail mais aussi pour les syndicats, des politiques et un grand nombre de français il y a là la volonté de mettre en place une première étape de suppression peu à peu, mais surement d’un acquis social unique et considérable dont jouissent les français : les 35 heures de travail hebdomadaire.
Un pavé dans la marre donc, qui ne manquera pas de susciter un grand nombre de contestations et de débats. En cela on peut dès à présent commencer à faire de lourds reproches à Nicolas Sarkozy, qui peu à peu, de surprises en surprises dans tous les domaines, touche là un chapitre essentiel de la vie quotidienne des français : le rythme de vie, la présence en famille, et le service qu’est le travail pour l’homme, et non l’homme pour le travail.
La France va donc vivre une attaque en règle contre une société qui se modernisait et qui peu à peu régresse vers le XIXè siècle où le travail transformait l’homme en machine. Bref on peut craindre un esclavagisme moderne caché par les théories du capitalisme qui place l’argent, mais attention pas le vôtre, celui de ceux qui vous dirigent au dessus de votre vie privée.
Le gouvernement a donné jusqu’au 31 mars aux syndicats et aux patrons pour se mettre en accord, après quoi le gouvernement imposera sa voix, peut-on comprendre : celle du Medef ? Un dossier dans tous les cas qui promet d’être défendu par beaucoup et ce avec tous les points de vue. Dès à présent un grand nombre de français s’inquiète, et qui dit inquiétude, parle d’un désenchantement face à une politique qui semble de moins en moins au service de la vie privée, de la famille, et donc du bonheur de chaque français…
« d’un acquis social unique et considérable dont jouissent les français » …. Effectivement, tu fais bien de souligner et resouligner l’exception française ! …. On est vraiment …. « seul au monde » !!!!!!!
Les Français sont bien les seuls rêveurs de la Terre… à croire qu’ils peuvent tout avoir, une vie sympa, la hausse du pouvoir d’achat, la sécurité sociale, des infrastructures fonctionnant parfaitement, un bon système éducatif, … …. Et ne travailler que 35H … et pourquoi pas moins encore ! ! !
Euhh ce n’est pas à toi, que je vais apprendre à calculer !
Horza, OK pour des attaques sur Sarko, et ses idées. Mais concretement qu’est ce que le PS, qu’est ce toi, vous proposez ???? Selon vous, on fait quoi ?
Comment fait-on pour garder le niveau de vie, … et améliorer la compétitivité de nos entreprises ?
En baissant encore le nbre d’heures de travail ???
Soyons sérieux !
Nous sommes très très loin du modèle japonais encore ! Pas de quoi se plaindre véritablement.
Je suis impatient de lire tes idées et les idées du PS à ce sujet… (je souhaite des réponses très pratico pratiques… pas du blabla de politique, bien entendu: lol :))!)))
Petit rappel avant de partir dans tous les sens.
11 juin 1996
La loi Robien du 11 juin 1996 a instauré un système d’incitation financière permettant aux entreprises réduisant la durée du travail de ses salariés, d’obtenir un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale. Pour en bénéficier, les entreprises devaient établir une convention avec l’État, précédée d’un accord entre partenaires sociaux.
• Consulter la loi 96-502 du 11 juin 1996 (loi de Robien). Cette loi a été abrogée depuis sauf pour les conventions conclues avant le 14 juin 1998.
13 juin 1998
La loi Aubry du 13 juin 1998 (dite loi Aubry I) abroge le dispositif de Robien et met en place un système d’incitation assez semblable destiné à encourager les entreprises à anticiper la nouvelle durée du travail hebdomadaire fixée à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres.
• Consulter la loi 98-461 du 13 juin 1998 (loi Aubry I)
19 janvier 2000
La loi Aubry du 19 janvier 2000 (dite loi Aubry II) fixe la durée légale à 1 600 heures annuelles et introduit pour la première fois une norme horaire sur l’année. L’aide incitative est supprimée, remplacée par une aide pérenne dont l’attribution est subordonnée à la négociation d’un accord majoritaire.
• Consulter la loi 2000-37 du 19 janvier 2000 (loi Aubry II)
• Consulter le décret 2001-941 du 15 octobre 2001 relatif à la fixation du contingent d’heures supplémentaires pour les entreprises de 20 salariés et moins
17 janvier 2003
La loi Fillon “relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi ” introduit des assouplissements à la législation sur les 35 heures, avec le relèvement du plafond annuel d’heures supplémentaires (de 130 à 180 heures) et une modulation de leur paiement selon la taille et le secteur d’activité des entreprises. Elle encourage les branches professionnelles à négocier, plutôt qu’à recourir à des dispositions réglementaires et législatives. Elle a également supprimé, en les faisant converger, les différents smic nés de l’appliction des lois Aubry.
• Consulter la loi 2003-47 du 17 janvier 2003 (loi Fillon)
• Consulter le décret n°2003-487 publié au JO du 12 juin 2003 et la circulaire d’application 2003/282 du 12 juin 2003 (format PDF sur le site du ministère des Affaires sociales)
13 avril 2004
Une mission d’information parlementaire sur les 35 heures plaide pour une remise en cause de la réforme. Le rapport propose notamment que la définition de la durée du temps de travail ne soit plus du ressort de la loi, mais de la négociation.
4 mai 2004
La loi du 4 mai 2004 réforme le compte épargne-temps (CET) et instaure des “ heures choisies ”, au-delà du contingent d’heures supplémentaires.
14 juillet 2004
Le président de la République se prononce pour de « nouveaux assouplissements » et « demande au gouvernement d’engager avec les partenaires sociaux les concertations nécessaires ».
9 décembre 2004
Lors de la présentation de son “ Contrat France 2005 ”, Jean-Pierre Raffarin annonce l’élargissement des possibilités de recours au compte épargne-temps (CET) pour les salariés, une augmentation du contingent d’heures supplémentaires, ainsi que la mise en place d’un “ accord du temps choisi ” pour les heures supplémentaires au-delà de ce contingent. Le relèvement du contingent annuel d’heures supplémentaires annoncé par le Premier ministre dans le cadre des nouveaux assouplissements des 35 heures, a été publié au Journal officiel le 22 décembre.
• Consulter le décret 2004-1381 du 21 décembre 2004
31 mars 2005
L’article premier de la loi du 31 mars 2005, réformant “ l’organisation du temps de travail dans l’entreprise ”, monétarise le CET (compte épargne-temps) et propose de “ placer ” jusqu’à six jours de congés annuels ou de repos compensateurs, obtenus au-delà de vingt-quatre jours ouvrables de congés. Défini dans l’article 2, le “ temps choisi ” propose de repousser les limites du contingent annuel d’heures supplémentaires. Le troisième article, qui concerne les entreprises de moins de 20 salariés, proroge jusqu’au 31 décembre 2008 la dérogation qui leur est accordée d’appliquer un taux de bonification de 10 % aux heures supplémentaires, au lieu de 25 % dans le cas général. La loi permet de recourir plus largement au CET et crée un régime d’heures choisies.
• Consulter la loi réformant la législation sur le temps de travail dans les entreprises privées et assouplissant le dispositif du compte épargne-temps (JO du 1er avril 2005)
22 août 2007
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), adoptée par le Parlement le 1er août, a été publiée au Journal officiel le 22 août 2007. Ce texte, applicable à compter du 1er octobre 2007, prévoit que la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (pour les travailleurs à temps partiel) est exonérée d’impôt et de cotisations salariales. La réduction forfaitaire de cotisations sociales varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, celle de 20 salariés au maximum bénéficiant d’une réduction plus importante.
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, le salaire correspondant à des heures supplémentaires est majoré de 25 % au lieu de 10 % actuellement.
Je n’ai pas fini de vous embêter voici encore quleques éléments venant de la CFDT qui est devenue experte dans ce domaine.
Extrait du discours de F. Chérèque devant la mission d’évaluation sur les conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail le 7 janvier 2004;
1. Alors parlons d’abord des emplois créés
• Les accords signés prévoyaient tous des embauches. Certes, il y a eu aussi l’effet de la croissance, et ici ou là des effets d’aubaines. Cependant rejoignant les estimations les plus crédibles, la CFDT estime que, grâce à la RTT, ce sont
350 000 emplois qui ont été créés et 50 000 de sauvegardés dans le cadre de licenciements économiques.
• Pour la première fois la France a créé sur 1998/2002, davantage d’emplois que nos voisins dans la même période. La croissance y a été beaucoup plus riche en emplois salariés.
2. Parlons ensuite du coût de la réduction du temps de travail
Certes la RTT a eu un coût. Il faut le regarder en considérant les dépenses effectuées, mais aussi les recettes et les gains qu’elle a amenés.
• Sur le coût, il existe une base de calcul indiscutable, il s’agit des allégements de charges liés aux accords RTT. Cela fait 10 milliards d’€uros pour l’année 2002. Avec la suppression des aides liées à la RTT et la généralisation progressive des allégements de charges « bas salaires » de la Loi Fillon instaurés en juillet, les aides liées à la RTT ont diminué de moitié en 2003, et disparaîtront totalement le 1er juillet 2005.
Par contre, pour cette même année, les aides « bas salaires » s’élèveront à 15 milliards d’€uros sans aucune garantie d’effet sur l’emploi.
Alors, le coût de la réduction du temps de travail est-il si élevé ?
• À ces dix milliards de dépenses en 2002, correspondent des gains incontestables
– Les embauches ont amené des cotisations sociales supplémentaires pour la sécurité sociale, les caisses de retraites etc. Elles ont contribué à la baisse de 1 million de chômeurs enregistrée entre 1997 et 2002, et à améliorer les comptes de l’assurance chômage avec plus de recettes et moins d’allocations versées.
– Des résultats bénéfiques auxquels il faut ajouter aussi les effets positifs sur la fiscalité de l’Etat, et les apports de ces nouveaux salariés à la consommation et à la croissance : on a pu remarquer que sur la période 1997/2001, la croissance française a été supérieure à celle de nos partenaires européens.
3. Mais au-delà de l’impact sur les finances publiques, un autre point fait débat : les entreprises françaises ont-elles perdu de la compétitivité ?
Beaucoup l’affirment sans le démontrer et certains vont jusqu’à dire qu’il faut remettre en cause les 35 heures. En mesurent-ils toute la portée ?
• Loin de tout dogmatisme, la CFDT s’est engagée dans ces négociations sur la réduction du temps de travail de manière très pragmatique. En prenant en compte les besoins des salariés, c’est évident, mais aussi les besoins des entreprises, avec l’objectif central de créer des emplois.
• C’est pourquoi la plupart du temps ces accords ont été positifs pour l’emploi et les entreprises. Ils ont changé les organisations du travail, et modifié profondément les habitudes de travail. Et que voit-t-on selon les cas ?
– L’introduction de l’annualisation du temps de travail pour tenir compte de l’activité des différents secteurs professionnels ;
– Le passage au travail en équipes successives, dans certains cas au travail du week-end ou de nuit pour accroître la durée d’utilisation des équipements ou permettre comme dans le commerce, une augmentation des heures d’ouverture ;
– Dans d’autres cas, nombreux, la durée hebdomadaire du travail est restée à 39 heures, les salariés bénéficiant de jours de congés supplémentaires répartis tout au long de l’année.
• Ce sont là les exemples les plus fréquents, et une multitude de formules a été élaborée dans les entreprises pour s’adapter aux réalités (récupération en jours de repos, utilisation du compte épargne temps…)
• Ces aménagements ont été bénéfiques, ils ont permis bien souvent de remettre à plat l’organisation du travail, de promouvoir de nouvelles compétences et de dégager ainsi de nouveaux gisements de productivité. Cela explique aussi que la productivité des salariés français, y compris avec les 35 heures, soit parmi les plus élevées du monde.
• Dans les conditions où elles ont été mises en place, les 35 heures, n’ont donc pas handicapé la productivité des entreprises françaises. Les experts de Bercy eux-mêmes ont calculé que la hausse du coût du salaire horaire de 4,5% a été totalement compensée : à hauteur de 1,4% par les allégements de charges, à hauteur de 1% par la modération salariale et à hauteur de 2,2% par une hausse de la productivité.
• Vouloir aujourd’hui remettre en cause les 35 heures, ce serait ignorer et balayer d’un revers de main tous les compromis établis dans les branches professionnelles et dans les entreprises. Ces compromis ont permis justement de trouver un point d’équilibre entre intérêt des salariés et compétitivité des entreprises.
Ce point d’équilibre trouvé par la négociation, n’a pas été possible dans les fonctions publiques. Et la CFDT continue de déplorer le refus apporté par le gouvernement d’appliquer l’accord cadre auquel elle avait donné sa signature.
sa c’est dit…
Horza,
Pétain en référence, extrêmement moyen.
Je ne sais pas moi… Prends Piscou par exemple, c’est plus juste et plus drôle.
Personne ne pense a tous ses jeunes qui sont en temps partiel et qui non que 600 euros pour vivre travailler plus pour gagner plus ils y ont cru. Je pense que d’ici 5 ans se seront des voies perdues pour la droite.