Ce blog est destiné à recueillir les témoignages des usagers et des fonctionnaires sur le
fonctionnement quotidien des services publics.
« Que vous soyez agents publics ou usagers des services publics, le Parti socialiste a besoin, pour réagir en termes politiques et reprendre l’offensive, de vos témoignages, de cas vécus, d’exemples concrets qui montrent que, bien souvent, sous couvert de modernisation, un profond mouvement de dégradation du service public est en cours. »
Salut,
Beaucoup de gens débattent sur la fonction publique et à juste titre, avec la crise actuel, une refonte du système doit être effectué mais je tiens à dire qu’il ne faut pas sans cesse jeter la pierre aux fonctionnaires.
Une restructuration en profondeur du système est la clé de voute qui va permettre de solutionner pas mal de nos déboires et on pourra ensuite partir sur de nouveaux projets tels que l’écologie etc.
Une communauté de fonctionnaires est entrain de se créer : Planète fonctionnaire
Bonne lecture,
La restructuration du système doit se faire avec, je dirais « parcimonie ». Etre fonctionnaire, c’est un acquis social. Et je pense, cela n’engage que moi. Qu’il y a certaines choses auxquelles il ne faut pas toucher, comme la sécurité social etc.
Après c’est vrai qu’il faut sûrement revoir un certains nombres de choses afin de perfectionner le service, car l’administration publique est souvent c’est triste à dire lente…
J’ai regarder le site planete-fonctionnaire.com, il y a plein d’info utiles.
Je vais rejoindre le groupe sur facebook, c’est à la mode de nos jours ^^
Après avoir travaillé 4 ans en début de carrière dans le privé (je suis ingénieur), j’ai intégré la fonction publique (organisme de recherche). Je suis effaré par le gaspillage de ressources à l’intérieur de mon organisme. J’ai l’impression que lorsqu’un responsable ou un journaliste politique parle des déficits publics à la télé, il n’habite pas dans le même pays que moi. La seule pression que l’on a pendant nos 8 mois de travail annuels (on a 4 mois de congés payés), c’est de dépenser toujours plus!
La critique de fond d’un gendarme sur la politique gouvernementale ne suffit pas à le révoquer.
Par E2 le lundi 28 février 2011, 21:00
Le Conseil d’Etat dans son analyse de la situation rappelle que pour prononcer une sanction disciplinaire l’Administration doit adapter la mesure à la gravité des faits reprochés.
Ainsi, dans cette décision il est pointé le fait que s’exprimer sur son corps d’appartenance pour le défendre, et de plus quand l’agent dispose de bons états de servir, ne suffit pas pour le révoquer. Le Conseil d’Etat précise que dans la situation qui concerne le gendarme Mattely, une suspension de 12 mois aurait été plus adaptée.
La Haute juridiction rappelle que le contrôle qu’elle effectue en matière de sanction disciplinaire s’appuie uniquement sur la disproportion de la sanction par rapport aux faits et non sur son opportunité.
Concrètement, le juge quand il est saisi, ne dira jamais si le fonctionnaire devait être sanctionné ou pas.
En revanche, il vérifiera si la sanction est proportionnée à la faute reprochée et si les faits sont avérés.
L’analyse du Conseil d’Etat :
M. Jean-Hugues Matelly, chef d’escadron de la gendarmerie nationale, a fait l’objet, par décret du 12 mars 2010, d’une mesure de radiation des cadres. Cette mesure disciplinaire rompt définitivement tout lien entre l’administration et son agent. Elle était motivée par les critiques que ce gendarme avait formulées, dans un article publié sur Internet et dans une émission radiophonique diffusés fin 2009, à l’encontre de la politique gouvernementale de rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur.
M. Matelly a sollicité la suspension en urgence de cette décision, ainsi que son annulation et sa réintégration au sein de la gendarmerie. Le 29 avril 2010, le juge des référés du Conseil d’État avait fait droit partiellement à la demande de suspension, permettant à M. Matelly de conserver sa rémunération et la jouissance de son logement de fonction, en attendant que le Conseil d’État prenne la décision rendue publique aujourd’hui, qui tranche définitivement le litige.
Le Conseil d’État juge tout d’abord que M. Matelly a effectivement manqué à ses obligations en faisant état publiquement, dans les médias, de son opposition à la politique d’organisation des deux grands services français dédiés à la sécurité publique, au moment même où celle-ci était en débat devant le Parlement. L’article L. 4121-2 du code de la défense, relatif à l’exercice des droits civils et politiques des militaires, prévoit en effet que les opinions des militaires ne peuvent être exprimées qu’avec « la réserve exigée par l’état militaire ». Les propos tenus par l’intéressé ayant dépassé cette réserve, ils constituaient une faute professionnelle justifiant une sanction disciplinaire.
Pour autant, le Conseil d’État a considéré que la sanction infligée à M. Matelly – la radiation des cadres – était manifestement disproportionnée au regard de la faute ainsi commise, compte tenu de l’ensemble des données de l’espèce. L’intéressé avait certes déjà manqué par le passé à son obligation de réserve, ce qui avait alors justifié le prononcé d’un blâme. Mais les propos qu’il a tenus fin 2009 constituaient une critique de fond, sous la forme d’une défense de la gendarmerie, formulée en termes mesurés et sans caractère polémique. En outre, l’excellente manière de servir de l’intéressé était attestée par les notations produites au dossier. Dans ces conditions, en faisant le choix de la mesure la plus lourde, équivalente à un licenciement, alors qu’elle disposait d’un éventail de sanctions large (notamment la possibilité de prendre une mesure de retrait temporaire d’emploi allant jusqu’à douze mois), l’administration a prononcé à l’encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive.
Le Conseil d’État annule donc cette sanction et enjoint au ministre de la défense de réintégrer M. Matelly dans son corps d’origine.
Conseil d’État, 12 janvier 2011, M. Matelly, n° 338461.
SOURCE Conseil d’Etat, site web http://www.conseil-etat.fr